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 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
audit financier - gestion financière

 
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tursonov


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MessagePosté le: Mer 15 Avr - 10:12 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
bonjour à tous,
voici cijoint fichier sur l'audit financier
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Mer 15 Avr - 10:12 (2009)
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MessagePosté le: Mer 15 Avr - 10:12 (2009)    Sujet du message: Publicité
PublicitéSupprimer les publicités ?
Mer 15 Avr - 10:12 (2009)
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rachislam
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MessagePosté le: Mer 15 Avr - 11:59 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
Question Question Question Question

Mer 15 Avr - 11:59 (2009)
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nawna


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MessagePosté le: Mer 15 Avr - 22:23 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
Mr abdelhay peut être que vous n'avez pas bien attaché votre fichier, on a rien reçu, réessayer svp !
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Mer 15 Avr - 22:23 (2009)
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tursonov


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MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 12:32 (2009)    Sujet du message: renvoi du lien relatif au fichier audit Répondre en citant
salut nawna,
voici le lien relatif au fichier que tu m'as demandée : il suffit de le taper et cliquer ensuite sur guide audit.

http://www.toofiles.com/fr/oip/documents/zip/guideaudit.html

à plus
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Jeu 16 Avr - 12:32 (2009)
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MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 21:01 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
merci bcp abdelhay, c'est consistant et ça va nous servir certainement inchalah, merci encore !
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Jeu 16 Avr - 21:01 (2009)
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MessagePosté le: Ven 17 Avr - 11:34 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
merci à toi pour m'avoir averti que le fichier n'était pas joint
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Ven 17 Avr - 11:34 (2009)
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MessagePosté le: Ven 17 Avr - 15:27 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
je ne trouve pas le fichier a khouya abdelhay

Ven 17 Avr - 15:27 (2009)
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MessagePosté le: Ven 17 Avr - 15:40 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
je m'excuse si rachid,
mais hier le lien marchait très bien, c'est surement une mesure de sécurité contre l'envoi de documents sur internet.
j'essaierai de trouver le fichier en question et je te l'apporterai sur ma clé usb
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Ven 17 Avr - 15:40 (2009)
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MessagePosté le: Ven 17 Avr - 15:47 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
je crois que cretain site hébérgeurs ne donnent pas beaucoup de délais pour les documment
essaye avec mediafire


Ven 17 Avr - 15:47 (2009)
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MessagePosté le: Ven 17 Avr - 15:50 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
ok j'essaierai
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MessagePosté le: Lun 20 Avr - 07:55 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
bonjour,
voici ci-joints quelques fichiers relatifs à l'audit que j'ai trouvé
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Lun 20 Avr - 07:55 (2009)
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tursonov


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MessagePosté le: Lun 20 Avr - 08:02 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
LA MISSION D’AUDIT LEGAL
ET CONTRACTUEL






















LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL








SOMMAIRE



01 - PREAMBULE
02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT
03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
04 - EXAMEN LIMITE
05 - MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES
06 - MISSION DE COMPILATION
07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE
08 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR
09 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE
10 - OBLIGATION DE MOYENS
11 - NIVEAUX D’ASSURANCE
12 - LIMITES INHERENTES A L’AUDIT
13 - RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES
14 - LA REGLE DE NON IMMIXTION DANS LA GESTION
15 - AVIS ET CONSEILS
16 - LE CARACTERE PERMANENT DE LA MISSION
17 - TRAVAIL EN EQUIPE ET INTERVENTION PERSONNELLE
18 - RESPECT DES REGLES INHERENTES A UNE PROFESSION LIBERALE













LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL





01 - PREAMBULE

Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes :

- audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel,
- travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes,
- missions connexes du commissaire aux comptes,
- examen limité,
- examen sur la base de procédures convenues,
- compilation.


Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l’exercice de la mission d’audit, d’un professionnel diligent.

Elles exposent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice de la mission. Elles permettent de trouver les critères d’appréciation nécessaires, dans une doctrine émanant de l’organisation professionnelle seule habilitée, selon la loi réglementant la Profession, à l’édicter,

Les commentaires qui accompagnent les normes tendent à faciliter la mise en œuvre de celles-ci en donnant les précisions utiles sur leurs motifs, leur portée et leurs modalités d’application.

Ces normes et commentaires concernent les qualités requises du Professionnel, les étapes obligatoires du travail d’audit, les modèles de formulation du rapport, eu égard aux situations relevées, ainsi que les démarches et étapes de travail lors des missions connexes du commissaire aux comptes.

Pour plus de commodité et sauf indication contraire, le terme «auditeur» est utilisé dans tout le manuel à chaque fois qu'il se réfère au commissaire aux comptes ou à l’auditeur contractuel.




02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT

Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie.

Pour ce faire, l'auditeur met en œuvre un référentiel de travail à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles se fonde son opinion.

L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance élevée, mais non absolue quant à l’assertion citée au premier paragraphe ci-dessus. L’assurance absolue en audit ne peut exister, en raison de nombreux facteurs, tels que, l’utilisation de la technique des sondages, les limites inhérentes à tout système comptable et de contrôle interne, le recours au jugement et le fait que la plupart des informations probantes à la disposition de l’auditeur conduisent, par nature, davantage à des déductions qu’à des convictions.

Dans son rapport, l’auditeur donne son avis et :

- certifie sans réserve,

- certifie avec réserve,

- refuse de certifier.


03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

1. Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par les lois sur les sociétés. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis sur leur régularité, sincérité et image fidèle. Il est également chargé par la loi de certaines vérifications spécifiques et de certaines missions connexes.

Le commissaire aux comptes a ainsi une mission d’information, de prévention et de protection. Son rapport est d’une diffusion très large. De ce fait, sa mission est d’intérêt public.




Le commissariat aux comptes est régi par la loi, qui :

- détermine les entités qui y sont tenues ;
- fixe les missions dans leur objet et leurs conditions d’exercice ;
- désigne les destinataires des communications et rapports du commissaire aux comptes.

2. Le commissariat aux comptes constitue ainsi un ensemble de missions qui peuvent s’ordonner en 4 catégories principales :

- une mission d’audit conduisant à certifier que les comptes présentés répondent aux qualificatifs de régularité, de sincérité et d’image fidèle ;

- des missions spécifiques intervenant dans le cadre de sa mission de certification et qui ont pour objet soit :

. de vérifier la sincérité de certaines informations,

. de s’assurer du respect de certaines garanties légales particulières ;

- des missions particulières relatives à la réalisation de certaines opérations ;

- une mission de communication de ses opinions aux organismes et personnes désignés par la loi.


04 - EXAMEN LIMITE

1. Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en ouvre toutes les diligences requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié.

2. L'examen limité met en œuvre des investigations et des procédures analytiques conçues pour apprécier la fiabilité d'une déclaration qui relève de la responsabilité d’une partie pour l'utilisation par une autre partie. Bien que l’examen limité comporte l’application de techniques et de procédures d’audit, ainsi que la collecte d’éléments probants, en règle générale, il n'inclut pas l'évaluation des systèmes comptables et de contrôle interne, le contrôle des comptes et des réponses aux demandes de renseignements sur la base d'éléments corroborants recueillis grâce à des inspections, observations, confirmations et calculs, qui sont en général des procédures appliquées lors d'un audit.




3. Bien que l'auditeur s'efforce d'avoir connaissance de tous les faits importants, l'examen limité, de par la limitation des procédures mises en œuvre, ne permet pas d'atteindre cet objectif aussi bien que dans une mission d'audit. Par conséquent, le niveau d'assurance fourni par un examen limité est de niveau inférieur à celui fourni par un audit.


05 - MISSION D'EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES

Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur. Ce rapport s'adresse exclusivement aux parties qui ont convenu des procédures à mettre en œuvre, car des tiers, ignorant les raisons qui motivent ces procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats.


06 - MISSION DE COMPILATION

Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise ses compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire la synthèse d'informations détaillées sous une forme compréhensible et exploitable sans être tenu par l'obligation de contrôler les déclarations sur lesquelles s'appuient ces informations. Les procédures appliquées ne sont pas conçues et n'ont pas pour but de permettre au Professionnel de fournir une assurance sur ces informations financières. Toutefois, les utilisateurs de ces informations tirent partie de l'intervention d'un professionnel qui a apporté ses compétences et le soin nécessaire à leur élaboration.


07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE

Les états de synthèse sont établis et présentés chaque année et visent à satisfaire les besoins communs d'informations d'une large gamme d'utilisateurs. Pour de nombreux utilisateurs, ces états de synthèse constituent la seule source d'informations, car ils ne disposent pas des pouvoirs nécessaires pour se procurer des informations complémentaires répondant précisément à leurs besoins.

Pour une bonne compréhension et interprétation de ces informations, l’utilisation d’un même référentiel comptable est nécessaire. Il s’agit des principes et méthodes d’évaluation et de présentation des états de synthèse édictés par la loi comptable marocaine laquelle est d’application obligatoire.




En matière d’audit contractuel, il peut être établi conventionnellement que les états de synthèse seront retraités pour être en harmonie avec d’autres normes :

(a) Normes comptables internationales
(b) Normes comptables d’un pays déterminé
(c) Normes comptables d’une entité ou groupe d’entités déterminé


08 - NIVEAUX D'ASSURANCE

Comme l'indique le diagramme ci-dessous, l'audit et l'examen limité ont pour objectif de permettre à l'auditeur de fournir un niveau d'assurance élevé ou modéré. Les missions d'examens sur la base de procédures convenues et de compilation n'ont pas pour objectif de permettre à l'auditeur d'exprimer une assurance quelconque.

Audit Services connexes
Nature du
service
Audit légal
et contractuel
Examen limité
Procédures
convenues
Compilation

Niveau
d'assurance
donné par
l'auditeur

Assurance
élevée, mais
non absolue
Assurance
Modérée

Pas
d'assurance
Pas
d'assurance






Rapport
(conclusion
fournie)
Assurance
positive sur
l’ (les)
assertion(s)
retenue(s)
sous-tendant
l'établisse-
ment des
états
de synthèse Assurance
Négative sur
L’ (les)
Assertion(s)
Retenue(s)
sous-tendant
l'établisse-
ment des
états
de synthèse


Constats
découlant des
Procédures
mises en
œuvre



Identification
des
informations
compilées



1. Dans le contexte du présent référentiel des normes de la Profession, le terme "assurance" désigne la satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une déclaration formulée par une partie à l'intention d'une autre partie. Pour acquérir cette assurance, l'auditeur évalue les documents probants réunis lors de la mise en œuvre de ses procédures de travail et formule une conclusion. Le degré de satisfaction atteint, et par là même, le niveau d'assurance qui peut être donné, résulte des procédures mises en œuvre et de leurs résultats.




2. Dans une mission d'audit, l'auditeur donne une assurance élevée, mais non absolue, que les informations, objet de l'audit, ne sont pas entachées d'anomalies significatives. Cette opinion est exprimée positivement sous forme d'une assurance raisonnable. La notion d’importance significative des anomalies fait appel aux critères retenus pour déterminer la régularité, la sincérité et l’image fidèle, lesquelles sont décrites plus loin.

3. Dans une mission d'examen limité, l'auditeur donne une assurance modérée que les informations, objet de l'examen, ne sont pas entachées d'anomalies significatives. Cette opinion est exprimée sous forme d'une assurance négative.

4. Dans les missions de procédures convenues, l'auditeur n'exprime aucune assurance ; l'auditeur établit simplement un rapport sur les faits relevés. Ce sont les utilisateurs du rapport qui évaluent les procédures mises en œuvre et les faits présentés et tirent leurs propres conclusions à partir des travaux de l'auditeur.

5. Dans une mission de compilation, bien que les utilisateurs d’informations tirent partie de l'implication du professionnel, aucune assurance n’est exprimée dans le rapport.


09 - LES QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR

De la grande portée de la mission d’audit découle un certain nombre d’exigences :

- Compétence : Monopole de l’expert comptable : L’appartenance à un corps professionnel, l’Ordre des Experts Comptables, chargé de la mise en œuvre des normes de travail et de rapport, du contrôle de qualité, du respect de l’éthique, apporte une garantie d’exécution de la mission avec professionnalisme et responsabilité.

- Indépendance : L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion et doit respecter les règles d’incompatibilité qui risqueraient d’altérer son objectivité. L’auditeur ne peut être chargé d’élaborer les comptes, lesquels relèvent de la responsabilité des organes de gestion. C’est en effet le Conseil d’Administration qui arrête les comptes, lesquels sont tenus et élaborés par les services comptables et financiers sous la supervision générale du Directeur Général. La responsabilité de l’auditeur est d’émettre une opinion sur la base de l’audit de ces comptes. Il fait donc un constat.





10 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE

- La certification consiste à émettre un avis motivé par un professionnel compétent et indépendant.

Celui-ci doit juger de :

. La conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur ;

. La sincérité des informations qui y sont contenues, eu égard aux opérations réalisées par la société ;

. L’image fidèle que donnent les états de synthèse des comptes, des opérations de la société et de sa situation financière, eu égard aux conventions de comptablisation, d’évaluation et de présentation des états de synthèse.

L’image fidèle s’entend pour les états de synthèse pris dans leur ensemble. De même, la notion d’image fidèle fait appel au principe de l’importance significative.

Seuls les aspects et les anomalies ayant une certaine importance et pouvant par là même altérer l’appréciation significative du résultat, de la situation financière ou de la présentation des états de synthèse, sont à évoquer à titre de réserves dans le rapport de l’auditeur lequel, pour réaliser sa mission, apprécie les risques y afférents.

Ces risques tiennent notamment :

- au caractère largement subjectif de décisions prises par les dirigeants quant à la traduction chiffrée d’événements passés et futurs ;

- à la nature même de certaines opérations ou de certains comptes ;

- aux limites intrinsèques du contrôle interne ;

- à la situation de l’entreprise.

A tous ces stades, ainsi que pour la formulation de son opinion, l’auditeur doit donc apprécier le caractère significatif de ses constatations en fonction des critères d’importance relative qu’il aura déterminés spécifiquement.

Ainsi l’exercice de la mission requiert à tout instant une suite de choix et de décisions. Le jugement personnel est donc une composante essentielle de la démarche de l’auditeur.



La notion d’importance significative fait appel à une appréciation par l’auditeur de l’importance de la valeur ou des conséquences éventuelles de l’anomalie eu égard aux niveaux des résultats de l’entreprise, de sa situation nette ou de la rubrique des états de synthèse qu’elle concerne. Ainsi, une anomalie représentant 5% à 10% et plus du résultat de l’entreprise est jugée significative sans que cela constitue une règle absolue.

Pour procéder à cette appréciation, l’auditeur use de toute son expérience et des recommandations de la Profession. En cas de besoin, il peut requérir l’avis d’autres confrères ou d’autres experts pour être conforté dans son appréciation.


11 - L’OBLIGATION DE MOYENS

L’auditeur est tenu de mettre en œuvre les diligences nécessaires et de procéder aux vérifications qu’il juge opportunes pour motiver son avis.

Cette obligation de moyens s’apprécie au regard de la mise en application des normes professionnelles, du degré d’implication de l’auditeur, et l’implication de collaborateur de qualité de son cabinet et le recours, lorsque les circonstances le nécessitent, à d’autres experts dans le domaine concerné.

Sa responsabilité disciplinaire, civile mais également pénale peut être engagée en cas de négligence ou manquement à ses devoirs ou à l’éthique.

L’auditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de résultat.

Le commissaire aux comptes n’a donc pas à vérifier toutes les opérations qui relèvent du champ de ses missions, ni à rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités qu’elles pourraient comporter.

La nature de l’obligation du commissaire aux comptes est confirmée par l’article 169 de la loi du 17 octobre 1996 qui précise que le commissaire aux comptes indique au Conseil d’Administration les sondages qu’il a effectués.

Son devoir est d’exécuter sa mission avec toute la compétence et le soin que l’on est en droit d’attendre d’un professionnel diligent.

Par conséquent, l’objectif de l’auditeur ou commissaire aux comptes est d’acquérir un degré raisonnable d’assurance quant à l’opinion qu’il est appelé à formuler.

Pour acquérir celle-ci, il doit procéder à des investigations dont il détermine la nature et l’importance compte tenu des circonstances de l’espèce dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des normes de l’Ordre des Experts Comptables.

Si le commissaire aux comptes a une obligation de moyens, il peut, dans certains cas, ne pas avoir une entière liberté de les mettre en œuvre ; il lui incombe alors d’exprimer son opinion en conséquence.




12 - RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES

Un auditeur engage sa responsabilité sur des informations financières lorsqu’il rédige un rapport sur lesdites informations ou autorise l'utilisation de son nom lors de leur publication. Si l'auditeur ne s'est pas engagé de cette manière, les tiers ne peuvent en aucun cas le tenir pour responsable.

Si l'auditeur apprend que l'entité utilise à tort son nom pour cautionner des informations financières, il peut exiger qu'elle cesse de le faire et envisager de prendre les mesures appropriées qui s'imposent, par exemple informer les tiers utilisant lesdites informations que son nom a été associé à tort à ces informations. L'auditeur peut également envisager de prendre d’autres mesures, exemple obtenir une consultation juridique.

La loi du 17 octobre 1996 a distingué clairement les activités de direction et de gestion d’une part et celles de contrôle réalisé par le commissaire aux comptes d’autre part.

Les dirigeants sociaux ont la charge, sous leur responsabilité, d’établir des états de synthèse réguliers et sincères et qui donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice, d’informer correctement les associés, de veiller au bon fonctionnement des services de la société et de contrôler l’activité du personnel.

Si les dirigeants sociaux commettent des fautes, la responsabilité qu’ils encourent n’entraîne pas ipso facto celle de l’auditeur ou commissaire aux comptes et ne peut se confondre avec elle.

L’auditeur ne saurait être responsable de droit de toute irrégularité qui serait commise dans la société qu’il contrôle, que cette irrégularité soit le fait des dirigeants ou du personnel de la société.

La responsabilité de l’auditeur ou commissaire aux comptes ne peut être mise en œuvre que s’il a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions de contrôle et qu’il existe un lien de causalité direct entre la faute éventuellement commise et le préjudice éventuellement subi.


13 - LIMITES INHERENTES A L'AUDIT

Tout audit est soumis au risque inévitable de non détection d'anomalies significatives dans les états de synthèse, même s'il a été correctement planifié et effectué selon les normes requises.




1. Le risque de non détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus grand que celui résultant d'une erreur, car la fraude implique généralement des actes visant à la dissimuler, par exemple : la collusion, un faux, une omission délibérée d'enregistrer des opérations ou de fausses déclarations faites intentionnellement à l'auditeur. Sauf preuves contraires, l'auditeur est fondé à considérer les déclarations qu'il reçoit comme exactes et les enregistrements comptables et les documents comme authentiques. Toutefois, l'auditeur doit planifier et conduire l'audit en faisant preuve d'esprit critique et en étant conscient que des circonstances ou des événements laissant à supposer l'existence d'une fraude ou d'une erreur peuvent être détectées.

2. Même si l'existence d'un système comptable et de contrôle interne efficace réduit le risque d'anomalies dans les états de synthèse, lié à une fraude ou à une erreur, le risque de défaillance des contrôles internes n'est jamais exclu. Par ailleurs, même un système comptable et de contrôle interne performant risque de ne pas permettre de détecter une fraude impliquant la collusion d'employés ou une fraude commise par la direction.

Certains membres de la direction sont en mesure d'échapper aux contrôles auxquels sont soumis les employés ; par exemple, en demandant à leurs subordonnés d'enregistrer des opérations de manière incorrecte ou de les dissimuler ou en supprimant des informations relatives à certaines opérations.


14 - LA REGLE DE NON-IMMIXTION DANS LA GESTION

De par la nature de sa mission, qui exige comptence et indépendance, l’auditeur ne doit pas être «juge et partie» et ne peut ni s’immiscer dans la gestion, ni dans le traitement des opérations de la société.

Dans le même sens, la loi du 17 octobre 1996 a fait interdiction au commissaire aux comptes de s’immiscer dans la gestion. Elle a entendu ainsi supprimer toute confusion entre les fonctions et donc les responsabilités des dirigeants et celle du contrôleur légal.

Le principe général posé par cette règle est que le commissaire aux comptes ne peut pas :

- accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution aux dirigeants ;

- exprimer des jugements de valeur, critiques ou élogieux, sur la conduite de la gestion prise dans son ensemble ou dans ses opérations particulières.

Cependant, si tel est le principe de l’interdiction, la loi elle-même prévoit des dérogations ; ainsi elle demande au commissaire aux comptes d’apprécier les motifs, le contenu et les résultats de certains actes ; mais c’est toujours en fonction de qualifications et de critères qu’elle précise.




Il s’agit notamment :

- du caractère sincère de certaines opérations,

- du caractère délictueux de certains faits,

- du caractère normal de certaines conventions,

- des faits susceptibles de mettre en cause la continuité de l’exploitation et les mesures propres à y remédier,

- de la convocation de l’assemblée générale en cas de carence des dirigeants sociaux.


D’autre part, le commissaire aux comptes a reçu de la loi un droit de communication étendu qui l’autorise à s’informer sur la gestion.

Cette information est en effet nécessaire pour que le commissaire aux comptes puisse former son opinion sur le rapport existant entre, d’une part les réalités économiques, commerciales ou techniques et d’autre part la représentation du patrimoine et de la situation financière tirée des comptes. Cette information est également nécessaire pour éclairer sur le choix des contrôles à effectuer.

Ainsi, l’interdiction, si elle est impérative dans son principe, est évolutive dans son application en fonction des textes et de la pratique. Elle ne vise en effet que l’immixtion, c’est à dire l’intervention volontaire faite à tort ou sans base légale.

Il est du jugement de l’auditeur ou commissaire aux comptes de mesurer les limites que l’immixtion pose aux nécessités du bon exercice de ses missions et de la sauvegarde de son indépendance.


15 - AVIS ET CONSEILS

L’essentiel de la mission du commissaire aux comptes est de se prononcer sur la sincérité, la régularité et l’image fidèle, requises par la loi, des comptes soumis par les dirigeants sociaux à l’approbation de l’assemblée générale.

L’article 170 de la loi du 17 octobre 1996 précise que le commissaire aux comptes est convoqué à la réunion du conseil d’administration qui arrête les comptes. L’article 169 définit les irrégularités qui devraient être révélées par le commissaire aux comptes et les modifications devant être apportées au bilan et aux autres documents comptables.




Indépendamment de ses communications à l’assemblée générale, le commissaire aux comptes a la possibilité de présenter des observations et recommandations aux dirigeants sociaux.

Le pouvoir d’investigation permanent qui lui est donné et qui est utile pour un exercice efficace de sa mission, l’amène à entretenir des contacts suivis avec les dirigeants et les personnes responsables de la société. A l’occasion de ces contacts, il peut répondre aux questions qui lui seraient posées sur la régularité et la traduction sincère dans les comptes d’une opération envisagée ; il ne saurait s’y refuser au prétexte que cette opération n’est pas encore réalisée et que le commissaire aux comptes ne se prononce que sur les documents déjà établis.

D’autre part, le commissaire aux comptes ne peut se désintéresser des conditions de fonctionnement de la société, au sens le plus large, qui peuvent avoir une incidence sur la qualité des informations produites. Il est utile qu’il signale aux dirigeants les points sur lesquels une amélioration est, de ce point de vue, nécessaire.

La qualité des informations produites sera d’autant mieux assurée que le commissaire aux comptes n’exerce pas sa mission essentiellement a posteriori. Il doit lui donner également un caractère préventif, dont le principe ne peut qu’être bénéfique, tant au regard des destinataires de l’information, que pour les dirigeants, lesquels seront mieux informés des risques que leur font courir leur organisation ou certains projets de décision.

Cependant, les conseils et avis que le commissaire aux comptes est amené à donner aux dirigeants doivent rester en relation avec sa mission, telle qu’elle est définie par la loi ; ils ne peuvent le conduire à déroger aux règles d’indépendance, d’incompatibilité et de non immixtion dans la gestion posées par la loi.


16 - LE CARACTERE PERMANENT DE LA MISSION

La loi autorise le commissaire aux comptes à exercer à tout moment qu’il juge utile, les pouvoirs d’investigation qu’elle lui donne ; de cette disposition est issue la notion de «mission permanente».

Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de contrôle, mais il n’est pas chargé d’un contrôle permanent. Sur le plan du droit, le caractère permanent de la mission ne peut avoir d’autres significations.

Ayant reçu ce pouvoir, en vue d’assurer au mieux sa mission, c’est dans le cadre général de son obligation de moyens, et donc par référence à un professionnel diligent, qu’il incombe au commissaire aux comptes de déterminer, si quand et comment il doit en user.




Dans la pratique, les missions spécifiques prévues par la loi amènent le commissaire aux comptes à intervenir en cours d’exercice lorsque certains faits se produisent ou que certaines opérations sont réalisées.

Mais surtout, la brièveté des délais entre l’arrêté des comptes et leur approbation ne permet pas au commissaire aux comptes, dans la généralité des cas, d’effectuer dans ce court laps de temps tous les contrôles que requiert une certification raisonnablement fondée. De ce fait, c’est la nature même des travaux du commissaire aux comptes qui implique des interventions en cours d’exercice. C’est pourquoi, les normes de l’Ordre des Experts Comptables qui fondent le commissariat aux comptes sur la démarche et les techniques d’audit, demandent au commissaire aux comptes de répartir ses travaux dans le temps.


17 - TRAVAIL EN EQUIPE ET INTERVENTION PERSONNELLE

L’intervention personnelle du professionnel est le fondement même d’une profession libérale. Elle a, à la fois pour cause et conséquence, sa responsabilité personnelle. Celle-ci, dans le cas particulier du commissaire aux comptes, est régie par les articles 404 et 405 de la loi du 17 octobre 1996 instituant des délits spécifiques au commissariat aux comptes, précisant qu’ils visent «tout commissaire aux comptes qui, soit en son nom personnel, soit au titre d’associé d’une société de commissaires aux comptes... ».

Les contrôles que requiert l’exercice du commissariat aux comptes exigent, sauf exception, que le commissaire aux comptes, titulaire du mandat, ou cosignataire dans le cas d’une société de commissaires aux comptes, se fasse assister par des associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants.

Cependant, puisque le commissaire aux comptes conserve personnellement une responsabilité pleine et entière, il ne peut déléguer tous ses pouvoirs, ni transférer l’essentiel des travaux. Cela implique qu’il conserve la maîtrise de l’exécution de la mission, qu’il en assume les décisions les plus significatives et qu’il ait personnellement une connaissance suffisante de la situation de la société.


18 - RESPECT DES REGLES INHERENTES A UNE PROFESSION LIBERALE

Membre d’une profession libérale, l’auditeur se doit d’exercer ses fonctions dans le respect des règles de confraternité, de solidarité et de courtoisie qui la régissent.

Il doit d’abord se comporter vis-à-vis de ses confrères conformément aux règles de la déontologie professionnelle, en particulier dans les rapports avec un co-commissaire, un commissaire du même groupe, son prédécesseur ou son successeur dans une même société.




Il doit aussi veiller à respecter les normes de l’Ordre des Experts Comptables dans ses relations avec les auditeurs internes de l’entreprise et ses conseils extérieurs notamment l’expert comptable.

Si l’auditeur a le devoir d’apprécier certains actes des responsables de la société, il ne peut le faire que dans la plus grande courtoisie ; il devra s’abstenir de tout jugement personnel sur les hommes.
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chaque nouveau né signifie que dieu n'est pas désespéré des hommes


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MessagePosté le: Lun 20 Avr - 08:08 (2009)    Sujet du message: audit financier - gestion financière Répondre en citant
procédure d'audit :
Introduction générale :

L’objectif final de l’auditeur financier (Contractuel ou légal, interne ou externe) est d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des informations qui lui sont soumises : il s’agit le plus souvent des comptes annuels, mais il peut aussi s’agir sous réserve de quelques adaptations de toute information financière à usage interne ou externe.

Cette opinion est motivée par un examen professionnel auquel se livre l’expert comptable. Ce travail lui permet d’exprimer, avec un certain degré d’assurance que les comptes, objet de la mission, obéissent à un critère de qualité fixé d’avance.

L’examen auquel se livre l’auditeur est qualifié de professionnel car il est établi sur un ensemble de normes professionnel qui garantissent la qualité de son travail. En effet, Pour que le travail de l’auditeur soit efficace il doit se baser sur :

• Une méthode générale : qui se résume à une démarche logique que l’auditeur doit suivre pour mener à bien son travail ;
• Des techniques (entretiens, confirmation directe,…) et des outils (questionnaires, guides,…) à utiliser dans le cadre de la méthode.


Le critère de qualité auquel se réfère l’auditeur dans le cadre de sa mission est très important. Il lui permet de limiter avec précision le champ de ces travaux et d’obtenir ses résultats de manière efficace. Les critères généralement admis sont ceux de régularité, de sincérité et d’image fidèle. Les critères de présentation des comptes annuels obéissent aux règles et normes comptables généralement admises dans le pays où opère l’entité.

Une mission d’audit peut être contractuelle ou légale. Dans le premier cas, elle est faite à la demande de l’entité pour des fins définies par contrat. À contrario, l’audit légal est prescrit par la loi qui fixe un ensemble d’obligations spécifiques mises à la charge du commissaire aux comptes. Son rôle est de concourir à la sincérité des relations financières en exprimant sur les principales informations financières une opinion compétente et impartiale.

La mission de commissariat aux comptes est constituée par un ensemble complexe de missions :

1- Une mission d’audit qui conduit à certifier que les comptes présentés répondent aux critères légaux de sincérité, de régularité et d’image fidèle ;

2- Des missions connexes relatives à la réalisation de certaines opérations ;


3- Des vérifications spécifiques prescrites par la loi ;

4- Une mission de communication de ses opinions aux organes et personnes visées par la loi.

Chapitre préliminaire : L’approche par les risques

L’objectif final de l’auditeur est d’exprimer une opinion motivée sur les comptes. Pour ce faire, il ne peut procéder à un contrôle exhaustif de toutes les informations financières. Il doit mettre en œuvre des moyens lui permettant de :

• Motiver son opinion : obtenir des éléments probants nécessaires et suffisants pour démontrer que l’information est régulière et sincère ;
• Obtenir une meilleure efficacité des moyens mis en œuvre (le meilleur rapport coût / niveau de confiance).

Pour atteindre ces objectifs l’auditeur doit se faire guider par une démarche de travail. Cette démarche est constituée par une suite logique d’étapes successives qui permettent à l’aboutissement à l’auditeur de bâtir sa confiance. La construction de cette démarche doit être guidée par la prise en considération des éléments suivants :

• Nature des informations auditées;
• Nature des risques auxquels se confronte l’auditeur ;

La prise en compte de cette approche par les risques va nous conduire à définir le schéma type de construction de la confiance de l’auditeur.

1- Nature des informations financière :

Les comptes annuels sont le reflet de son activité et le résultat du processus général de traitement de l’information qu’elle utilise. Ces données sont de nature très différentes :

A. Les données répétitives : Ce sont des données de routine qui sont générés régulièrement par le système (Achat, ventes, salaires…) ;

B. Les données ponctuelles : moins fréquentes que les premières, elles sont considérées comme complémentaires et sont saisies ponctuellement. (Inventaire physiques de fin d’année) ;

C. Données exceptionnelles : qui ne résulte pas de l’activité normale et sont traitée exceptionnellement par l’entreprise. (Fusion, réévaluation,…)

Toutes ces informations sont susceptibles d’être influencée par les jugements de la direction. Cependant, certaines d’entre elle, de part leur nature ou leur volume, sont porteuses de risques plus importants. Il est, donc, évident qu’ils nécessitent une attention particulière de la part des auditeurs.

2- Natures des risques :

La fiabilité de toute information financière peut être influencée par différents facteurs de risque. L’auditeur dans sa démarche doit tenir compte de ces facteurs de risque. Il doit obtenir une bonne adéquation entre les moyens mis en œuvre et la gravité des erreurs qui peuvent se produire.

Ainsi, parmi les erreurs potentielles, l’auditeur doit identifier celles qui sont les plus probables et évaluer si certaines d’entre elles se sont réellement produites.

Les risques qui influencent l’information financière sont de nature très diversifiée :


A. Risques liés aux objectifs de régularité et de sincérité :

En effet, pour qu’une information soit régulière et sincère, elle doit obéir aux 8 critères suivants :

Exhaustivité : Toutes les informations sont saisies ;

Réalité : Seules les informations concernant l’entreprise sont saisies ;

Propriété : Les actifs appartiennent à l’entreprise et les passifs la concernent ;

Évaluation correcte : Les opérations sont valorisées correctement à l’entrée et à la clôture ;

Enregistrement dans la bonne période ;

Imputation correcte : enregistrement dans les bons comptes ;

Totalisation et centralisation correcte ;

Information adéquate : Toutes les informations doivent être accompagnées des explications nécessaires à son utilisation par les destinataires ;

Toute information traitée est porteuse du risque potentiel que ces critères (ou l’un d’entre eux) ne soient pas respectés. L’auditeur doit dans le cadre de sa mission, pour chaque transaction significative réalisée par l’entreprise, s’assurer que l’information fournie répond à ces critères.


B. Risques liés à la nature du secteur d’activité :


Chaque secteur a des spécificités qui influencent la nature des risques qui touchent la régularité de l’information.

L’auditeur doit donc inventorier ces risques et mesurer leur impact sur la nature et l’étendue de ces travaux.

C. Risques liés à l’entreprise :

A l’intérieur d’un même secteur d’activité, chaque entité a des caractéristiques qui la distinguent de ses concurrents.

L’auditeur doit être en mesure de détecter les problèmes et les risques propres à l’entreprise et de les prendre en considération dans le cadre de son programme de travail.

D. Risques liés à la nature des opérations :

Selon leur typologie, les informations financières sont porteuses de risques différents. Ainsi, les informations répétitives sont plus touchées par le risque de dysfonctionnement du système. Les opérations exceptionnelles sont porteuses de risques liés à la non maîtrise de leur traitement par le personnel.

L’auditeur doit réserver donc un traitement spécial pour chaque type informations.

E. Risques liés à la valeur des opérations :

Les opérations de forte valeur ont, en cas d’erreur, une incidence plus significative sur la situation financière de l’entreprise. Elles sont donc des opérations plus risquées aux yeux de la régularité et de la sincérité des comptes.

L’auditeur doit porter ses efforts en priorité sur les opérations à forte valeur pour limiter le champ de ses travaux.

3- Acquisition de confiance de l’auditeur :

L’opinion émise par l’auditeur en fin de mission résulte de la confiance qu’il a pu obtenir à chaque étape de la mission, et pour chaque type d’opération significative reflétée dans les comptes annuels qu’aucune erreur significative n’a pu se produire et n’être détectée ni par l’entreprise, ni par lui.

Ainsi, chaque étape de son processus d’obtention de confiance doit être faite de façon à améliorer cette confiance.

En outre, les confiances obtenues dans chaque étape devront avoir une influence sur la réduction des moyens mis en œuvre dans l’étape suivante (Ex : La confiance dans le contrôle interne permet à l’auditeur de réduire son programme de contrôle des comptes).

La succession des étapes a donc une importance capitale. L’auditeur doit, pour améliorer l’efficacité de son travail une démarche logique qui va lui permettre de :

• Utiliser lors de chaque étape les informations et les résultats obtenus dans les étapes précédentes ;
• Éviter les répétitions et les doubles emplois.

De façon très synthétique les étapes de l’audit financier peuvent se résumer comme suit :

Une phase d’acceptation qui consiste pour l’auditeur de décider, d’après une prise de connaissance globale de l’entreprise, s’il a ou non les moyens de procéder à la mission ;

Une phase préliminaire qui consiste à :

• Approfondir la connaissance globale et comprendre avec approfondissement le contexte global de l’entité ;
• Évaluer les risques liés au secteur et les risques spéciaux ;
• Identifier les systèmes et les transactions significatifs.

L’appréciation du contrôle interne qui permettre à l’auditeur de :

• Comprendre le système de production de l’information financière ;
• Identifier les risques liés à leur conception et leur fonctionnement ;
• Évaluer les possibilités de prévention et de détection des erreurs.

Analyser les opérations exceptionnelles de façon à:

• Apprécier les risques propres ;
• Anticiper les problèmes éventuels ;
• Préparer un programme de contrôle adapté à ces opérations.

Contrôler les comptes de la société. Cette étape à pour objectif de :

• Analyser les données se rapportant aux niveaux de risques identifiés ;
• Adapter le contrôle au niveau de confiance obtenu dans les étapes précédentes.

L’examen des états de synthèse annuels permet de :

• Vérifier la cohérence des chiffres entre eux ;
• Comparer les chiffres présentés à ceux obtenus au long de la mission ;
• Juger la qualité de présentation des états de synthèse ;
• Juger la qualité des informations complémentaires.

Et enfin les travaux de fin de mission permettent de :

• Synthétiser les résultats ;
• Formulation de l’opinion en s’assurant de l’incidence réelle des risques.


Le cas de la petite entreprise ne constitue pas une dérogation à la démarche générale. Cependant, les spécificités de ce type d’entreprise nous pousse à leur consacrer un volet distinct du présent travail.

CHAPITRE 1 : LES GRANDES PHASES D’UNE MISSION D’AUDIT
I- La phase préliminaire :

Cette étape permet à l’auditeur de prendre conscience des particularités de l’entreprise. En effet, si la démarche est généralement la même, chaque entreprise a des particularités que l’auditeur doit identifier pour pouvoir orienter sa mission.

Il est donc clair, que cette étape est particulièrement importante lors de la première mission. Pour les missions ultérieures, elle devra faire l’objet d’une révision annuelle afin de prendre en considération l’évolution de l’entreprise.

Cette Phase comporte deux étapes :

• Un diagnostic avant acceptation de la mission : il permet de rassembler en peu de temps un maximum d’informations pour juger si la mission est réalisable ou non ;
• Une prise de connaissance générale qui servira de base à la mise en œuvre des étapes suivante.


1. Acceptation de la mission :

L’objectif de cette étape est de permettre à l’auditeur d’apprécier si la mission est réalisable, dans quels délais et à quel coût.

Dans le cadre de cette étape les informations recherchées concernent généralement l’activité de l’entreprise, son environnement informatique et comptable, ses actifs, et sa situation financière et fiscale.

En cas d’acceptation de la mission, les informations collectées serviront de base à la constitution du dossier permanent et seront approfondis dans le cadre de la deuxième étape « Prise de connaissance générale ».

Les techniques utilisées dans cette étape sont très diversifiées (entretiens avec les responsables, examens de certains documents internes, consultation de la documentation externe, …)

L’auditeur pour se faire guider par un « Questionnaire de diagnostic d’audit » dont un format général est donné en annexe 1.

Les résultats de cette étape sont récapitulés dans une fiche de synthèse appelée fiche d’acceptation de la mission. Un cadre de présentation de cette fiche est proposé en annexe 2.

L’aboutissement de cette étape est la rédaction d’une lettre de proposition dans laquelle l’auditeur synthétise ses conclusions (zones de risque, difficultés envisagées,..), expose les modalités de son intervention et propose un budget. La lettre de proposition précise les hypothèses sur la base desquelles l’auditeur a fait ses estimations de budget.



2. Prise de connaissance générale de l’entreprise :

Lors d’une première mission cette étape est considérée comme un prolongement normal de la première étape. Il s’agit donc d’approfondir les informations collectées, de déterminer les domaines et les systèmes qui vont être considérés comme significatifs. Cette étape servira de complément pour la construction du dossier permanent.

Pour les années suivantes, l’auditeur cherche à déterminer les évolutions du système d’information dans l’entreprise. Dans ce dernier cas, les informations collectées figureront dans le dossier d’exercice.

Les objectifs de l’auditeur dans cette étape sont :

• Avoir une vue et une compréhension d’ensemble suffisantes pour orienter sa mission ;
• Aboutir à la rédaction de la note d’orientation générale de la mission. (Voir annexe 5).

La note d’orientation générale de la mission est un document interne adressé par le responsable (commissaire aux comptes) de la mission à ses collaborateurs et chefs de mission leur expliquant les spécificités de la mission et les modalités d’intervention. Ces mêmes modalités doivent faire l’objet d’une lettre de proposition adressée aux responsables de la société.

Les techniques utilisées lors de cette étape sont assez proches des techniques utilisées lors de l’étape de l’acceptation. Il s’agit notamment de :

• Les entretiens : l’auditeur doit déterminer selon son besoin le niveau hiérarchique auquel il faut descendre pour obtenir une bonne compréhension générale de l’entreprise ;
• Exploitation de la documentation interne et externe tel les manuels de procédure, les statistiques et publications concernant la profession qu’exerce l’entreprise ;
• Examen analytique des comptes des derniers comptes annuels : cette technique permet d’identifier les flux financiers significatifs et de capter toute variation majeure ;
• Visite des locaux de l’entreprise, des lieux de production et de stockage pour avoir une meilleure compréhension des contrôles et des opérations.

L’auditeur doit se faire guider par deux outils importants lors de cette étape :

• Le questionnaire de prise de connaissance générale (Annexe 3);
• La fiche récapitulative des risques généraux (Annexe 4);

3. Synthèse de la phase préliminaire :

L’auditeur doit formaliser les travaux effectués lors de la première étape. La synthèse est établie sous forme de :

• Le plan de mission qui est communiqué aux collaborateurs par note d’orientation de la mission ;

• Le budget détaillé (Annexe 6) qui doit contenir les informations suivantes :

- Une évaluation du temps nécessaire pour les contrôles en distinguant chaque grande rubrique du contrôle ;

- Répartition du temps par niveau de collaborateur ;

- Valorisation de ces temps par niveau de collaborateur en fonction du taux horaire pratiqué.

La lettre de mission est une confirmation écrite des éléments relatifs à la mission. Elle ne doit pas faire double emploi, la première année, avec la lettre de proposition sauf si des éléments détectés dans la prise de connaissance nécessitent une mise à jour de cette dernière.

Le planning qui fixe les dates et les lieux d’intervention. Une planification générale par cabinet est à envisager afin de résoudre les chevauchements, d’informer les clients des dates d’interventions suffisamment tôt et de contrôler la possibilité d’honorer tous les engagements pris.

PHASE 2 : APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE

1. Principe général :

L’appréciation du contrôle interne est une des normes établies par l’ordre des experts comptables. En effet, le nombre important des opérations répétitives traitées par les entités rend impossible la vérification de tous les éléments constitutifs des comptes annuels.

L’objectif que poursuit le commissaire aux comptes en appréciant le contrôle interne est de déterminer dans quelle mesure il pourra s’appuyer sur ce contrôle interne pour définir la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux. Il y a là un processus décisionnel qui doit être nettement souligné :

- Choix des fonctions à examiner en fonction de l’organisation de l’entreprise, des natures des risques, du caractère répétitif des données, de l’importance des soldes et opérations concernées ;

- Décision pour déterminer si les procédures retenues doivent faire l’objet d’une évaluation de contrôle interne ou s’il existe des moyens plus efficaces pour fonder une opinion sur les soldes et opérations enregistrées ;

- Choix des techniques de sondage à mettre en œuvre pour vérifier le fonctionnement de la procédure ;

- Décision enfin, après résultat des sondages et évaluation finale, sur les contrôles de comptes à programmer.

2. Modalités pratique de l’évaluation du contrôle interne :

2.1 Choix des fonctions à évaluer :

Lors de la prise de connaissance générale de l’entreprise, l’auditeur a déterminé les domaines significatifs et notamment les systèmes sur lesquels il souhaite s’appuyer pour évaluer la fiabilité des données répétitives.

Ainsi, il a pu prendre connaissance de la nature des opérations, de leur volume et de leur impact possible sur la régularité et la sincérité des comptes.

Cette connaissance sert de base au choix des fonctions qui nécessitent une évaluation du contrôle interne.

2.2 Compréhension et description des systèmes :

La phase de compréhension et de description des systèmes est l’occasion pour l’auditeur d’acquérir une meilleure compréhension de l’entreprise. Elle lui permet de mieux connaître la nature des opérations et de mieux appréhender la réalité qui se cache souvent derrière les chiffres et les documents de synthèse.

Cette étape permet aussi de mieux situer les zones de risque les plus importantes pouvant affecter la fiabilité des comptes annuels.
La connaissance de l’entreprise et de son contrôle interne donne à l’auditeur une garantie supérieure et donne un fondement plus sûr à l’opinion sur la certification des comptes.

Il peut utiliser pour cette étape plusieurs sources d’information :

• Les procédures écrites de l’entreprise ;
• Les entretiens avec le personnel concerné ;
• Les dossiers des auditeurs précédents…

Cette étape consiste, en second lieu, d’élaborer une description aussi formalisée que possible des procédures de l’entreprise. Cette description doit pouvoir être réutilisée tout au long de la mission et pour les années ultérieures.

Pour matérialiser la description, l’auditeur peut avoir recours à deux techniques :

• Les notes descriptives : textuelles, elle présentent l’inconvénient majeur du style personnel de celui qui les rédige ;
• Les diagrammes de circulation : les procédures d’un système ou d’une fonction sont décrites dans un ou plusieurs tableaux ou tracés. Chaque tracé représente un système ou sous système est subdivisé en colonnes représentant les services ou personnes intervenant dans les procédures.

Les opérations effectuées et les documents utilisés sont généralement représentés par des symboles formalisés afin de faciliter la compréhension du système.

Le diagramme ne doit présenter que les informations significatives pour l’auditeur et celle qui, même s’elles sont moins significatives sont essentielles pour la compréhension du déroulement du système.

Pratiquement, la description du système doit revêtir les caractéristiques suivantes :

- Elle ne doit pas se limiter aux opérations strictement comptables, mais aussi à toutes les informations extracomptables utiles ;

- Les diagrammes ne doivent être établis lorsque les procédures de l’entreprise sont en cours de modification ;

- L’utilisation de la technique narrative est plus utile les entreprises trop petites.

Lorsque l’entreprise possède ses propres diagrammes (ou manuels des procédures), l’auditeur peut se passer d’élaborer une description propre à lui.

2.3 Vérification de l’existence des systèmes :

Lors d’une première mission l’auditeur court le risque, lors de la matérialisation de sa compréhension du système, de déformer la réalité. Pour éviter de mettre en œuvre les autres étapes du travail sur des bases erronées, il doit s’assurer que sa description correspond à la réalité.

Pour les années suivantes, il doit s’assurer que les systèmes n’ont pas changé de façon significative pouvant altérer ses travaux.

Sur le plan pratique, l’auditeur procède comme suit :

• Sélectionner un nombre limité de transactions typiques du circuit décrit ;
• La suivre du « berceau au tombeau » tout au long de son diagramme ;
• Vérifier que sa description est conforme à la réalité.

Si l’auditeur constate une anomalie, il doit s’assurer par consultation d’autres documents, s’il s’agit d’une déviation ponctuelle ou d’une mauvaise description de sa part, auquel cas, il devra corriger sa description. Il devra procéder, dans ce cas, à une deuxième vérification après modification.

2.4 Évaluation préliminaire du contrôle interne :

A. Généralités :

Après avoir décrit le système, l’auditeur cherche si celui-ci permet de couvrir l’entreprise contre :

Le risque d’erreur pouvant se produire dans le traitement des données ;
Les risques de pertes non enregistrées.

Les contrôles identifiés doivent être conçus pour s’assurer de l’exhaustivité, de la réalité et de la bonne imputation des opérations.

L’identification des contrôles peut être effectuée par l’examen des circuits d’information. Afin de faciliter cette recherche, on doit s’aider de questionnaires spécialisés.

Le questionnaire de contrôle interne (Annexe 7) et le questionnaire relatif au contrôle interne dans les petites entreprises (Annexe 7 bis) préétabli permettent de comparer les contrôles théoriques qui devraient assurer la fiabilité des informations comptables, avec les contrôles effectivement mis en place dans l’entreprise.

Les résultats de cette étape sont à synthétiser à l’aide d’une feuille de travail spécialisée : «la feuille d’évaluation du système ».

B. Comment utiliser le questionnaire de contrôle interne ?

a) Structure du questionnaire de contrôle interne (QCI) :

La structure du questionnaire est établie de façon à faciliter le travail de l’utilisateur. Chaque feuille contient des questions détaillées et ventilées par objectif du contrôle. L’utilisateur n’a plus qu’à remplir le questionnaire par une réponse « oui » ou « non ».



b) Utilisation des QCI :

Ces questionnaires ont un champ d’utilisation très large. Cependant, dans le cas de certaines activités spécifiques, il va être nécessaire d’adapter les dits questionnaires aux besoins spécifiques de ces activités. Tel est le cas pour les petites entreprises pour lesquelles on a préparé en annexe un questionnaire de contrôle interne qui leur est spécial.

c) Réponses au QCI :

Le QCI est en principe à remplir par celui qui a décrit le système, mais doit être revu par le responsable de la mission avant que les étapes suivantes soient engagées. S’il est approuvé le QCI servira plusieurs années. Seules les modification de procédures identifiées lors du test de vérification de l’existence du système nécessiteront une mise à jour du QCI.

Il est donc très important, avant qu’il réponde oui à une question, que l’auditeur se demande :

• Si le contrôle identifié répond à l’objectif défini ;
• Si le contrôle est suffisamment matérialisé et visible (visa, signature, etc.)

Lorsque le QCI est rempli, l’auditeur est confronté à deux situations :

• Les contrôles nécessaires n’existent apparemment pas : Dans ce cas, vérifier l’existence de contrôles compensatoires. S’il en existe, ils doivent être décrit sur le QCI. S’il n’en existe pas, la faiblesse du contrôle est reportée sur la feuille d’évaluation du système.
• Les contrôles (y compris les compensatoires) sont prévus par la procédure : Vérifier que ceux qui sont utiles fonctionnent réellement en pratique.

d) Particularités des systèmes informatiques :

Dans les entreprises informatisées, l’appréciation di contrôle interne doit inclure :

• La fonction informatique : son organisation garantit-elle la fiabilité des informations, la protection du patrimoine, la sécurité et la continuité des travaux ;
• Les applications : en particulier celles qui alimentent les circuits significatifs ;
• Les contrôles programmés et les contrôles effectués par les utilisateurs.

2.5 Définition des grandes lignes des programmes de contrôle :

Après avoir identifié les contrôles qui existent et qui sont vérifiable, l’auditeur doit établir les grandes lignes du programme tant pour la vérification du fonctionnement des procédures que pour le contrôle des comptes.

Il décide quels sont les contrôles sur lesquels il veut s’appuyer pour limiter ses contrôles des comptes et quelles sont, par contre, les fonctions pour lesquels le contrôle interne est insuffisant.



Cette étape est essentielle dans la mesure où elle permet dès ce stade de :

• Programmer les contrôles sur le fonctionnement des procédures ;
• Prévoir, en fonction de ce qui est attendu, les grandes lignes du contrôle des comptes ;
• Décider que certains contrôles ne pourront se faire que sur les comptes.

L’auditeur assure à cette étape le lien entre l’appréciation du contrôle interne et les contrôles qui doivent en découler.

2.6 Vérification du fonctionnement du système :

A- Principe :

Après avoir identifié les forces du système de contrôle interne sur lesquelles il souhaite s’appuyer, l’auditeur doit s’assurer que ces derniers fonctionnent correctement. Pour ce faire, il doit élaborer au fur et mesure de son questionnaire de contrôle interne, un programme de vérification des procédures.

B- Programme de vérification des procédures : (sondages de conformité)

Lors de la rédaction du programme, l’auditeur doit :

• Suivre l’ordre du questionnaire de contrôle interne : Pour ne pas oublier des contrôles significatifs, si certaines questions du QCI ne nécessitent pas de contrôle, il convient de le préciser pour éviter les recherches ultérieure ;
• Prendre le soin de formuler clairement les contrôles à effectuer afin de faciliter la délégation et de pouvoir réutiliser le programme s’il n y a, les années suivantes, des changements significatifs des procédures.

C- Nature des sondages à effectuer :

Dans une entreprise, il existe deux types de contrôles :

• Les contrôles de prévention : qui s’effectuent au jour le jour, pour prévenir les erreurs éventuelles ;
• Les contrôles de supervision et de détection : qui s’effectuent ponctuellement et qui ont pour but de déceler les anomalies après leur réalisation. En règle générale, les deux types de contrôles figureront dans le programme de contrôle.

Par ses sondages, l’auditeur cherchera à démontrer que ces contrôles sont :

• Réellement et régulièrement faits ;
• Correctement effectués ;
• Réalisés par des personnes habilitées.

Au cours de son examen, il devra utiliser trois techniques :

• L’examen d’évidence du contrôle : très rapide, il consiste à contrôler l’existence d’une signature ou visa ou tout autre signe signifiant que les document a été contrôlé. Cette technique permet de couvrir des échantillons larges mais elle n’est pas très probante.

• La répétition des contrôles : elle consiste à refaire les mêmes travaux de contrôle faits par le personnel de l’entreprise. Cette technique nécessite un temps plus long : c’est pourquoi elle est limitée à des échantillons restreints.
• L’observation physique : c’est une technique à forte force probante, qui est utilisée pour confirmer l’existence d’un actif. Elle s’applique principalement aux immobilisations corporelles, stocks, effets et espèces en caisse. L’objectif de l’auditeur est de s’assurer que la prise d’inventaire est faite correctement et que les quantités inventoriées à une date donnée le sont correctement.

D- Particularités liées aux systèmes informatiques :

• Examen a posteriori des listes d’anomalies produites par l’ordinateur : Pour s’assurer que les contrôles fonctionnent comme décrits dans la documentation. Il est, en plus, nécessaire de vérifier que ces anomalies sont régulièrement apurées ;
• Utilisation des jeux d’essais : permettent de vérifier le fonctionnement des contrôles ;
• Examen des programmes sources ou sont codés les contrôles.

E- Conclusions :

Si le résultat du contrôle est satisfaisant, il peut conclure que les contrôles identifiés fonctionnent réellement et peuvent être utilisés pour limiter son travail de contrôle des comptes. Le échéant, l’auditeur considère qu’un contrôle qui n’est pas appliqué correctement équivaut à une absence de contrôle. Avant de tirer une telle conclusion, il doit déterminer si les anomalies constatées sont isolées et, par conséquent, sans incidence significative sur la suite de ces travaux. Il doit s’assurer que les anomalies ne sont pas répétitives, auquel cas, il devra modifier le diagramme et le QCI.


2.7 Évaluation de l’impact des faiblesses :

Il doit évaluer si les faiblesses :

• Peuvent avoir des incidences significatives sur les comptes annuels : il faut les reporter sur la feuille d’évaluation des systèmes ;

• Ne peuvent pas avoir d’incidences significatives sur les comptes mais méritent d’être portés à la connaissance du client pour lui permettre d’améliorer les performances de son système dans le cadre des avis et conseils.


2.8 Rapport sur le contrôle interne :

L’auditeur doit rapporter à l’entreprise des faiblesses de son système de contrôle interne. Le but de ce rapport est de permettre à l’entreprise d’envisager les actions correctives possibles pour pallier aux faiblesses apparentes dans les systèmes. En tout cas, l’absence, l’insuffisance ou la non application des contrôles qui permettent de réaliser les objectifs de l’auditeur devront le conduire, après cette évaluation, à compléter ses constatations préliminaires par les incidences des faiblesses sur les comptes de l’exercice et éventuellement ajouter dans son programme les problèmes nouveaux décelés lors du contrôle final.

PHASE 3 : LE CONTRÔLE DES COMPTES

L’objectif de cette étape de la mission est de réunir des éléments probants suffisants pour pouvoir exprimer une opinion motivée sur les comptes annuels.

3.1 Modalités :

Cette étape de la démarche est liée aux autres étapes.

• La phase de prise de connaissance a permis de déterminer les domaines significatifs, les zones de risque et la nature des opérations ;

• Le commissaire aux comptes a identifié, lors de l’étape de contrôle interne les forces et les faiblesses du système de contrôle ; il a aussi déterminé les opérations ponctuelles et exceptionnelles.

En fonction de tous cela, il établit le programme de contrôle des comptes. Ce programme sera :

Allégé : lorsqu’il a conclu qu’il existait des contrôles internes utiles à sa mission. Il pourra donc limiter le volume des sondages sur les soldes. Le contrôle des transactions, testé lors de la vérification des procédures, sera complété par un examen analytique pour s’assurer de leur cohérence avec les informations collectées lors des étapes précédentes ;

Étendu : lorsqu’il ne peut pas s’appuyer sur ces contrôles et qu’il en résulte des risques sur la fiabilité des comptes. Le volume des sondages sera plus important et ils devront porter tant sur les soldes que sur les transactions (sur lesquelles on n’a aucune assurance).

Spécifique : pour vérifier en détail les opérations ponctuelles et exceptionnelles porteuses de risques identifiés.

Pour établir son programme, l’auditeur utilise :

Le plan de mission (résultat de la prise de connaissance et de l’orientation de la mission) ;
La feuille d’évaluation des systèmes (synthèse de l’appréciation du contrôle interne) qui permet d’établir le lien avec l’étape d’appréciation du contrôle interne.

Le canevas de construction d la feuille de travail « Programme de contrôle de compte » est donné en annexe 8.

3.2 Techniques utilisées :

Pour obtenir les éléments probants nécessaires, l’auditeur dispose de plusieurs techniques qui sont présentées ainsi dans les commentaires de la norme « obtention d’éléments probants » :

• L’inspection physique et l’observation qui consistent à examiner les actifs, les comptes ou à observer la façon dont une procédure sont appliqués ;
• La confirmation directe qui consiste à obtenir, auprès des tiers des informations sur les relations avec l’entreprise ou sur des opérations effectuée par elles ;

• L’examen des documents créés par l’entreprise et des documents reçus : copies des factures clients, factures fournisseurs, relevés bancaires, comptes balances,…
• Les contrôles arithmétiques ;
• Les analyses, les estimations, rapprochements et recoupement effectués entre les informations obtenues et documents examinés et tous autres indices recueillis
• L’examen analytique ;
• Les informations verbales obtenues des dirigeants et salariés de l’entreprise.

3.2.1 Technique de l’observation physique :

C’est une technique à forte force probante, qui est utilisée pour confirmer l’existence d’un actif. Cette technique est généralement utilisée pour confirmer, entre autres, les stocks.

Elle se déroule en trois étapes, avant, pendant et après la prise d’inventaire.

A- Avant la prise d’inventaire :

Après avoir décidé que les stocks feraient l’objet d’une observation physique, l’auditeur procède à la collecte des instructions et procédures interne de prise d’inventaire physique.

Il utilise pour ce faire le questionnaire d’évaluation de l’inventaire physique. Cette étape lui permettra de planifier son intervention dans le temps (dates d’intervention) et dans l’espace (lieux ou se déroule l’inventaire).

Une visite préambule des lieux avant l’inventaire peut lui permettre de se faire une idée des conditions de stockage et de préparation de l’inventaire.

Il s’informe sur :

• Les modalités de prise d’inventaire ;
• L’existence d’un inventaire permanent ;
• L’existence de stocks chez des tiers ou des stocks appartenant à des tiers et en dépôt chez l’entreprise ;

Il doit dans ce dernier cas, penser à envoyer des demandes de confirmation aux tiers pour s’assurer de la réalité des informations fournies par l’entreprise.

A partir de ces informations et du questionnaire d’inventaire physique, l’auditeur rédige son « programme d’assistance à l’inventaire physique ».

B- Pendant la prise d’inventaire :

Il doit s’assurer que les procédures sont correctement appliquées. Son travail pendant l’inventaire consiste à :

• Observer les équipes de comptage pour s’assurer qu’elles effectuent correctement leurs travaux ;
• Effectuer des sondages (sur les éléments ayant une forte valeur) pour s’assurer que les feuilles de comptage reflètent bien la réalité ;
• S’assurer que tous les stocks sont comptés et ne le sont qu’une seule fois ;

• Contrôler la procédure de centralisation des fiches de comptage ;
• Relever toutes les informations nécessaires au contrôle de séparation des exercices (notamment les références des bons des derniers mouvements d’entrée/sortie).

Le dossier constitué à ce stade du travail devra comporter :

• Les procédures de saisie de la société ;
• Les feuilles de travail de l’auditeur (en plus des demandes de confirmation) ;
• Le questionnaire d’inventaire complété pour la partie avant et pendant ;
• Des copies des tickets et fiches de comptage ;
• La feuille de synthèse qui comporte des recommandations au client et les premières conclusions de l’auditeur sur l’inventaire physique.

C- Après la prise d’inventaire :

A la fin de la prise d’inventaire, l’auditeur doit :

• Vérifier la centralisation des fiches de comptage (séquence numérique des fiches) ;
• Rapprocher les sondages effectués avec l’état du stock ;
• Faire des sondages croisés entre l’état des stocks et les autres fiches de comptage ;
• Comparer avec l’inventaire permanent et expliquer les écarts ;
• Vérifier le respect de la séparation des exercices ;
• Vérifier que les stocks endommagés sont dépréciés.

Si l’auditeur découvre l’existence d’une anomalie significative : il procède à l’analyse et à la correction de cette erreur. Le cas échéant, si les quantités sont fiables, il devra procéder au contrôle de la valorisation.

D- Cas de quelques inventaires particuliers :

Pour les sociétés ayant recours à des inventaires tournants ou à une date antérieure de la date de clôture, l’auditeur doit vérifier :

• Système de saisie permanente des mouvements fiables ;
• Procédure de comptage bien organisée ;
• Stocks coptés au moins une fois dans l’année.

En plus de ces vérifications, il doit :

Pour l’inventaire tournant :

• Se faire communiqué le programme de comptage ;
• Assister aux comptages importants ;
• Vérifier l’apurement des écarts ;
• Obtenir l’explication des écarts significatifs.

Pour l’inventaire antérieur à la date de clôture : vérifier les mouvements entre la date d’inventaire et celles de clôture.

3.2.2 La technique de la confirmation directe :

A- Principe :

Les preuves externes requièrent en matière d’audit une force probante supérieure à celle des preuves internes (qui peuvent être falsifiées pour dissimuler des erreurs ou des pratiques frauduleuses). Elles le sont encore plus lorsqu’elles ne transitent pas par les systèmes de l’entreprise. La confirmation directe requiert une grande valeur car elle met directement l’auditeur en relation avec les tiers.

Elle peut porter sur des soldes, des opérations ou des informations. Elle peut aussi concerner divers types de tiers (conservation foncière, clients, fournisseurs, banques…).

B- Modalités de réalisation :

Il doit expliquer à l’entreprise, dans la lettre de mission, l’intérêt du recours à cette technique afin de :
• Permettre le déroulement normal de la procédure ;
• Éviter les problèmes relationnels ;
• Bénéficier de la coopération du personnel pour les travaux matériels que nécessite cette procédure ;

Les étapes, de façon sommaire, de la confirmation directe sont les suivantes :

- Choix des éléments à confirmer et des dates : en fonction de l’analyse préliminaire et de la confiance dans e contrôle interne et des délais nécessaires au dépouillement ;

- Choix des tiers à confirmer : on procède généralement par sondages, en choisissant un échantillon représentatif.

- Préparation des demandes : on distingue trois types de confirmations :

• Confirmation positive : soumission d’un solde donné à la confirmation du tiers
• Confirmation négative : la réponse du tiers n’est exigée qu’en cas de désaccord ;
• Confirmation aveugle : le tiers doit fournir une situation des comptes de l’entreprise dans ses livres

Les demandes doivent être faites par l’entreprise au nom de l’auditeur selon la liste et le modèle qu’il leur fournira. Elle doit préciser que les réponses doivent lui être directement adressés.

C- Dépouillement des réponses :

Dans le cas de confirmations positives : les réponses sont ventilées en réponses conformes et non-conformes. Les causes des écarts dans les réponses non-conformes sont analysées pour distinguer les erreurs de la société de celles commises par les tiers.

Dans le cas des confirmations aveugles : l’auditeur doit rapprocher les réponses des tiers avec la comptabilité.

Les résultats des dépouillements doivent être portées sur « la feuille de dépouillement des confirmations directes ». Ces feuilles doivent être synthétisées sur la feuille de synthèse « résultat des confirmations directes ».

En conclusion l’auditeur doit être en mesure de distinguer si les éléments en rapprochement résultent de :

• Du décalage de dates entre les enregistrements faits par l’entreprise et les tiers ;
• D’erreur d’imputation d’un compte à un autre (dues au tiers ou à l’entreprise) ;
• De litiges ou de désaccord sur certaines opérations.

D- Les contrôles de substitution :

Lorsque les demandes de confirmation n’ont pas faits l’objet de réponses, l’auditeur met en œuvre les contrôles qui consistent à obtenir tous les documents justifiant le solde ou l’opération faisant l’objet de la confirmation.

Ces travaux sont en général coûteux ; il est donc important avant de les engager de faire en sorte que l’entreprise intervienne pour obtenir un maximum de réponses aux demandes de confirmation envoyées.

Les contrôles de substitution pourront comporter, par exemple :

Pour les comptes clients :

• Examen des encaissements ultérieurs en s’assurant qu’ils concernent bien les opérations objet de la demande ;
• Vérification de la livraison et de la facturation composant le solde (copies des factures, bons d’expédition, prise en charge du transporteur, …)

Pour les comptes fournisseurs :

• Examen des factures et relevés fournisseurs ;
• Contrôle des bons de réception de l’entreprise et bons de livraison des fournisseurs ;
• Recherche des commendes ou des accusés de réception de commandes reçues des fournisseurs.

3.2.3 La technique de l’examen analytique :

L’examen analytique est une technique qui permet d’identifier les flux financiers significatifs, de mieux comprendre les tendances et de déterminer les variations anormales. Elle peut être utilisée lors de la première phase de prise de connaissance. Elle est utile, aussi, dans la phase de contrôle des comptes. Cette technique consiste à consiste à :

• Faire des comparaisons entre les données résultant des comptes annuels et des données antérieurs, postérieures ou prévisionnelles de l’entreprise ou d’entreprises similaires et établir des relations entre elles ;
• Analyser les fluctuations et les tendances ;
• Étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons.

L’examen analytique des derniers comptes annuels disponibles, des budgets ou des comptes intermédiaires établis par l’entreprise, permet à l’auditeur :

• De comprendre les interrelations qui existent entre les différents éléments constitutifs des comptes annuels et de déceler les variations qui peuvent être révélatrices de modifications de structures, d’événements ponctuels spécifiques à chaque exercice ;
• D définir des ratios qui lui semblent les révélateurs de l’évolution de l’entreprise et de s’assurer que les éléments nécessaires à l’explication de leurs variations sont disponibles. Il peut s’appuyer si nécessaire sur les statistiques du secteur pour mieux situer l’entreprise par rapport à son environnement.

3.3 Utilisation de l’informatique :

Lors de la réalisation des contrôles des comptes, l’existence de l’informatique permet à l’auditeur à l’aide de logiciel d’aide d’améliorer l’efficacité de ces contrôles en procédant à des tris de fichiers, des sélections d’échantillons, des comparaisons de fichiers…

Ces logiciels vont du simple traitement de texte, tableurs,… à des logiciels très sophistiqués (examen analytique, banques de données, feuilles de travail automatisées…).

3.4 Examen des comptes annuels :

Le contrôle compte par compte, même après évaluation du contrôle interne, n’est pas suffisant pour exprimer une opinion sur les comptes annuels dans leur ensemble.

L’auditeur doit procéder à un examen analytique des comptes annuels en vue d’acquérir la conviction qu’ils traduisent de façon sincère et régulière la situation de l’entreprise et le résultat de ses opérations, compte tenu de la connaissance qu’il a pu acquérir lors de l’application de ses autres procédés et techniques de vérification.

Les comptes annuels doivent être :

• Cohérents, compte tenu de l’entreprise, du secteur et du contexte économique ;
• Concordent avec les données de la comptabilité ;
• Présentés selon les principes comptables et la réglementation en vigueur ;
• Tenant compte des événements post-clôture ;
• Contenant toute information significative nécessaire pour l’information des utilisateurs.

Une partie de ces travaux ayant été faite au cours des autres étapes, il s’agit de procéder à un autre examen global des comptes annuels et de vérifier leur cohérence.

PHASE 4 : LES TRAVAUX DE FIN DE MISSION
3.
4.

Avant d’émettre son rapport définitif, l’auditeur doit procéder à certains travaux spécifiques pour s’assurer :

• Qu’il n’a omis aucune étape importante dans ses travaux ;
• Que le client lui a bien fourni tous les éléments nécessaires à son contrôle ;

Il procède ensuite à la synthèse de ses conclusions et décide, enfin, de la nature de l’opinion à émettre.

4.1 Analyse des événements post-clôture :

Pendant la période qui sépare la date de clôture et la fin de la mission, des événements peuvent se produire qui ont une incidence significative sur la situation financière et/ou le résultat présenté dans les comptes annuels.

Il incombe à l’auditeur de chercher ce type d’événements en mettant en œuvre les procédures suivantes :

• Examen des comptes internes de gestion (comptes de résultats périodiques) pour la période postérieure ;
• Vérification des bases de préparation de ces comptes internes ;
• Lecture des rapports des organes de gestion et des procès verbaux des assemblées d’actionnaires et conseils d’administrations de la période postérieure ;
• Information auprès des organes de gestion et des cadres sur des événements postérieurs importants (changement d’actionnariat, rupture d’exploitation,…)

L’auditeur peut utiliser comme outil lors de cette vérification : « le questionnaire d’événements postérieurs à la clôture ».

4.2 Lettre d’affirmation :

Malgré le fait qu’il ait fait tous les contrôles jugés nécessaires, il encourt toujours le risque que certains éléments ne lui aient pas été communiqués.

Il doit obtenir l’engagement formel de la direction que les comptes qui lui sont communiqués sont considérés par eux-mêmes comme réguliers et sincères. La lettre doit affirmer que les dirigeants ne disposent pas d’autres éléments probants.

Deux démarches sont à sa disposition :

• Obtenir une lettre : elle doit être datée du dernier jour de la mission ;
• Faire insérer ce texte dans le procès verbal du conseil d’administration.


4.3 Questionnaire de fin de mission :

Pour s’assurer que tous les points ont été réunis et que les diligences et les normes ont été respectées, l’auditeur doit remplir le questionnaire de fin de mission. Tout point qui aurait échappé à l’analyse doit être revu avant la synthèse finale de la mission.

4.4 Synthèse :

L’auditeur doit garder la trace synthétique des travaux effectués lors e la mission. Il doit préparer une note de synthèse. Elle doit être rédigée de façon suffisamment claire pour permettre d’apprécier l’importance des problèmes mentionnés et de disposer des éléments nécessaires à sa prise de décision finale.

Elle indique clairement :

• Les événements significatifs qui ont marqué l’activité ;
• Les problèmes significatifs rencontrés et leurs solutions éventuelles ;
• La récapitulation des ajustements en dissociant ceux passés ou acceptés par le client de ceux qui ne le sont pas ;
• Les points en suspens ;
• Les points à suivre sur les exercices suivants ;
• La proposition de l’opinion à émettre.

4.5 Le rapport :

Les règles de rédaction et de présentation des rapports d’audit financiers sont définies par la norme de rédaction des rapports.

L’opinion exprimée dans le rapport doit être le juste reflet des conclusions de la mission telles que reflétées par le dossier et la note de synthèse. Il doit être compréhensible pour le lecteur même non avisé.
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Lun 20 Avr - 08:08 (2009)
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 23:52 (2016)    Sujet du message: audit financier - gestion financière
Aujourd’hui à 23:52 (2016)
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