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La france épinglée par le parlement européen

 
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tursonov


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MessagePosté le: Dim 8 Mai - 09:21 (2011)    Sujet du message: La france épinglée par le parlement européen Répondre en citant
Alors que l'interprétation du texte est contestée par le ministère de l'économie français, l'eurodéputé Pascal Canfin (Europe Ecologie - Les Verts) a souligné samedi 7 mai que la France ne respectait pas la directive européenne encadrant les bonus des banquiers. Cette directive prévoit que les parts fixe et variable de la rémunération totale doivent être "équilibrées", or "cette notion a disparu de l'arrêté du 13 décembre qui transpose le droit européen", a déclaré le député européen dans un communiqué. 
 
Selon M. Canfin, le texte français parle seulement "de rapport approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale". Mais la notion d'équilibre "est un élément déterminant de cette réforme car il modifie considérablement la structure des rémunérations des banquiers". "La France respecte la directive européenne", a rétorqué samedi à l'AFP un membre de l'entourage de la ministre des finances, Christine Lagarde. Elle a été "un des premiers pays à transposer la directive européenne par l'arrêté du 13 décembre 2010 et a notifié sa transposition en février à la Commission européenne qui n'a formulé aucune observation", a ajouté cette source. 
ENQUÊTE APPROFONDIE 
Depuis le 1er janvier, les bonus des traders et dirigeants de banques en Europe, accusés d'avoir encouragé une spéculation effrénée ayant mené à la crise financière et économique, sont encadrés pour éviter des bonus qui représentent "trois, cinq ou dix fois la rémunération fixe", affirme Pascal Canfin. Début avril, le commissaire européen au marché intérieur chargé de ces questions, Michel Barnier, avait prévenu qu'il était prêt à durcir encore les règles, estimant que ses appels à la modération n'ont "pas été entendus" en Europe. 
Le quotidien français Libération affirme de son côté dans son édition de samedi que la Commission européenne "s'apprête à procéder à une enquête approfondie pour savoir comment les pays membres de l'Union ont transposé les textes européens et surtout comment ils les ont fait respecter". 

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Dim 8 Mai - 09:21 (2011)
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