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 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
la réforme judiciaire au Maroc

 
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fanida


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Messages: 137

MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 22:57 (2010)    Sujet du message: la réforme judiciaire au Maroc Répondre en citant
La réforme
Les fondements
Les axes de la réforme
.
La justice, pilier de l'autorité de l'Etat, est le fondement de la démocratie, qui garantie les droits et les libertés et assure la prééminence de la loi et la consolidation de l'Etat de droit.
 
La sécurité et la prévisibilité juridiques, la certitude que la loi est la même pour tous, conditionnent la confiance que citoyens et partenaires étrangers peuvent avoir dans un système judiciaire et plus largement dans un système de gouvernement, et contribuent, de façon décissive à la quiétude et la stabilité sociale ainsi qu'à la croissance économique et au développement.
 
la réforme de la justice s'avère donc pour le Maroc une nécessité vitale.
 
Cette réforme doit prendre en compte les expériences étrangères qui ont fait leurs preuves, mais aussi puiser dans notre histoire, dans notre culture, dans notre patrimoine juridique et dans nos aspirations.
 
· L'ISLAM 
L'Islam accorde à la justice et à tous ceux investis du pouvoir de juger une place prééminente au sein de la societé et place la justice au coeur. de toute société organisée. Et, s'il entoure de prestige la magistrature, il en exige en contrepartie, rigueur, compétence et probité.
 
Il y a donc dans l'Islam des ressources inépuisables pour promouvoir l'éthique judiciaire, valoriser le statut social des magistrats et faire face à tout manquement ou à toute perversion.
 
· LA CONSTITUTION 
La Constitution fait du pouvoir judiciaire un pouvoir indépendant par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif. Elle garantit l'inamovibilité des magistrats du siège et place le Conseil Supérieur de la Magistrature sous la présidence effective de sa Majesté le Roi.
 
La Constitution consacre donc le principe fondamental de l'indépendance du pouvoir judiciaire, consideré non pas comme un privilège octroyé aux magistrats mais comme la condition de bon fonctionnement de la justice, l'illustration du devoir d'impartialité qui incombe au juge et la concrétisation du droit de chaque citoyen à une justice indépendante.
 
· LA VOLONTE ROYALE 
Au cours des années 90, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l'ait en Sa Sainte Miséricorde, a, à plusieurs reprises, fortement insisté sur l'absolue nécessité de la modernisation et de l'ouverture de notre justice. Le Roi a également attiré l'attention a maintes occasions sur les fonctions éthique, sociale et économique de la justice.
 
« ... La justice est un vecteur essentiel du renforcement de la cohésion sociale, un facteur décisif de la démocratie en profondeur de la société et le principal pilier de la consolidation de l'Etat de droit..
 
Les changements qui affectent aujourd'hui le monde, et qui concernent aussi le Maroc, nous conduisent à élargir nos perspectives pour penser la justice du point de vue de l'accroissement de son rôle économique et de la prise de conscience de sa contribution au développement. »
 
« ... Il est aussi évident qu'au Maroc comme ailleurs, la justice se trouve confrontée à de nouveaux défis. Elle se doit de les relever sans tarder si elle veut continuer à accomplir sa noble mission et être en mesure d'accompagner les mutations économiques et sociales. Elle doit surtout tenir comptes de la rapidité et de la complexité de ces mutations pour être prête à les traiter avec célérité et compétence . »
 
(Message de feu S.M. Hassan II aux participants au colloque organisé du 18 au 19 décembre 1997 à Rabat par la Cour Suprême).
 
De son côté, Sa Majesté le Roi Mohamed VI a, dès son premier discours du Trône, placé la consolidation de l'Etat de droit au cour de ses préoccupations et en a fait la priorité de son règne. Depuis lors,le Souverain est fréquemment revenu sur la question .
 
« Nous sommes extrêmement attachés à la monarchie constitutionnelle..à l'édification de l'Etat de droit... »
 
   (Premier discours du Trône du 30 juillet 1999)
 
« Compte tenu de notre souci d'asseoir les institutions sur des fondements solides, nous invitons tout un chacun avec vigueur et fermeté, sans relâchement ni répit, au respect des dispositions de l'Etat de droit dans le cadre des libertés que garantit la Constitution.. »
 
            (20 Août 1999)
 
« Nous sommes conscients de l'existence d'une série d'entraves structurelles telles., la discordance au niveau des centres de décision et le fossé existant entre l'esprit et la lettre des lois, ce qui se répercute négativement sur leur mise en ouvre et se traduit par une lenteur dans la réalisation, sans qu'il y ait des mécanismes juridiques permettant de lutter contre ces pratiques.
 
.. Notre détermination est grande. d'ouvrer pour la consolidation de l'Etat de droit dans le domaine économique, la réforme de la justice, l'augmentation du nombre des tribunaux commerciaux et l'élaboration de lois financières adéquates. »
 
            (Casablanca, 12 Octobre 1999).
 
« La justice est, à l'évidence, le premier garant de la sécurité, de la stabilité et de la cohésion qui font la citoyenneté véritable. Elle est en même temps un facteur agissant dans la moralisation de la société, l'instauration de la quiétude parmi ses membres, la garantie des conditions du développement économique et du progrès social et l'ouverture des perspectives d'une vie démocratique effective permettant la réalisation des espérances que nous nourrissons. »
 
(Discours pour l'ouverture du Conseil Supérieur de la Magistrature, 15 décembre 1999)
 
   « DEPUIS QUE NOUS ASSUMONS LA MISSION SUPREME DE GUIDER NOTRE  PEUPLE, MISSION DONT LA JUSTICE CONSTITUE INTRINSEQUEMENT UNE DES  CHARGES ESSENTIELLES, NOUS NE CESSONS DE SOULIGNER, A L'INTENTION  DE NOTRE GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT, TOUT L'INTERET QUE NOUS  ATTACHONS A LA REFORME ET LA MODERNISATION DE LA JUSTICE ET A SA  MISE A NIVEAU POUR QU'ELLE APPORTE SON CONCOURS EFFICACE AU  PROJET SOCIETAL DEMOCRATIQUE ET MODERNISTE QUE NOUS NOUS  EFFORCONS DE CONCRETISER.
 
NOUS CONSIDERONS QUE SEULE UNE JUSTICE PLEINEMENT CONSCIENTE  DE L'INELUCTABILITE DE CES ENJEUX ET CAPABLE D'INTEGRER LES  MUTATIONS QUE CONNAIT LE MAROC, EST APTE A RELEVER CE DEFI,  POURSUIVANT ET CONSOLIDANT AINSI SA MISSION TRADITIONNELLE QUI  CONSISTE A ASSURER LE RESPECT DE L'ORDRE ET LA PAIX SOCIALE.
 
CETTE JUSTICE DOIT AUSSI REPONDRE A DE NOUVELLES EXIGENCES, A  SAVOIR, DONNER SENS ET CONSISTANCE A L'EDIFICATION DE L'ETAT DE  DROIT ET CONFERER UN CONTENU CONCRET ET PALPABLE A LA DEMOCRATIE,  EN ASSURANT, A TOUT MOMENT ET EN TOUTE CIRCONSTANCE, LA PRIMAUTE  DE LA LOI ET L'EGALITE DE TOUS DEVANT ELLE.
 
   LA JUSTICE DOIT, EN OUTRE, ASSURER LA PREVISIBILITE ET LA  SECURITE JURIDIQUES QUI PRECISENT LES PROTECTIONS GARANTIES PAR  LA LOI, ET DONC INSTAURER LA CONFIANCE, CLEF DE VOUTE DE  L'ECONOMIE LIBERALE, ET PAR LA-MEME, CONTRIBUER A LA RELANCE DES  INVESTISSEMENTS ET A LA CROISSANCE ECONOMIQUE.
 
 AUSSI, NOUS SOMMES-NOUS ATTACHE A REHABILITER LA JUSTICE, A LA  METTRE A NIVEAU ET A LA DEBARRASSER DE TOUTES LES TARES ET LES  CARENCES, EN TRACANT CLAIREMENT ET FERMEMENT LE CHEMIN DE  L'INELUCTABLE REFORME. DES PROGRES INDENIABLES ONT ETE ACCOMPLIS.  LE PROCESSUS DE DETERIORATION A ETE STOPPE ET LE TRAVAIL DE  RECONSTRUCTION ET DE MODERNISATION DE LA JUSTICE EST LARGEMENT  ENTAME. DE FAIT, L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE S'EN TROUVE  CONFORTEE, ET SON AUTORITE RENFORCEE POUR CONCRETISER L'EGALITE  DEVANT LA LOI ET ACCELERER L'EXECUTION DES JUGEMENTS. »
 

(Discours Prononcé par Sa Majesté LE ROI MOHAMMED VI lors de l'ouverture de la nouvelle session du Conseil Supérieur de la Magistrature,  Le 1 Mars 2002)
 
« NOUS CONSIDÉRONS QUE L'ACTION DE RÉFORME DE LA JUSTICE EST UN PROGRAMME AMBITIEUX, LABORIEUX ET DE LONGUE HALEINE, DONT NOUS TENONS RÉSOLUMENT À ACCÉLÉRER LA CADENCE, POUR ASSURER LA MODERNISATION, LA MORALISATION ET LA MISE À NIVEAU DE L'APPAREIL JUDICIAIRE. NOUS VOILÀ DONC AUJOURD'HUI, PRENANT DES MESURES CONCRÈTES POUR QUE LA JUSTICE PUISSE APPORTER SA CONTRIBUTION À L'EFFORT COLLECTIF QUI EST ENGAGÉ POUR ÉDIFIER LE MAROC DE LA DÉMOCRATIE ET DU DÉVELOPPEMENT.
 
 AINSI, CONFORMÉMENT À NOTRE FERME VOLONTÉ DE CONTINUER À OEUVRER POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET EN APPLICATION DE NOS DIRECTIVES ÉNONCÉES DANS LA LETTRE QUE NOUS AVONS ADRESSÉE À CET EFFET, À NOTRE PREMIER MINISTRE, NOUS INVITONS NOTRE GOUVERNEMENT À POURSUIVRE LES EFFORTS DE MODERNISATION DE LA JUSTICE, EN RATIONALISANT LE TRAVAIL, EN SIMPLIFIANT LES PROCÉDURES ET EN ASSURANT LA GÉNÉRALISATION DE L'INFORMATIQUE. IL EST TOUT AUSSI NÉCESSAIRE, PAR AILLEURS, DE DIVERSIFIER LES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT CONSENSUEL DES LITIGES QUI VIENNENT À SURGIR ENTRE LES PARTENAIRES DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES, ET CE EN PROCÉDANT, AVEC LA CÉLÉRITÉ VOULUE, À L'ÉLABORATION D'UN PROJET DE LOI D'ARBITRAGE COMMERCIAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL, QUI PERMETTE À NOTRE SYSTÈME JUDICIAIRE DE RÉPONDRE AUX EXIGENCES DE LA MONDIALISATION ET DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'ÉCONOMIE, ET DE CONTRIBUER À DRAINER LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS.»
 
(Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'ouverture de l'année judiciaire
Agadir le 29 janvier 2003)

 
· L'ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT 
Le Gouvernement fait de la réforme de la justice un de ses objectifs majeurs. Il prend fortement parti pour sa réhabilitation, son redressement et sa modernisation. Le Premier ministre a ainsi affirmé lors de la déclaration de politique gouvernementale devant le Parlement le 22 Novembre 2002  l'engagement du gouvernement à poursuivre les efforts de la modernisation de la justice et l'amélioration des établissements pénitentiaires.
 
· L'UNANIMITE NATIONALE 
Partis politiques, syndicats, organisations professionnelles, ONG, élus, opérateurs économiques, intellectuels, journalistes, simples citoyens, tout le monde s'accorde sur l'absolue nécessité d'une réforme de la justice, et revendique une justice crédible, équitable, indépendante, forte et compétente, au-dessus de tout soupçon, une justice accessible et performante.
 
   Tous les « atouts » qui viennent d'être exposés et qui sont tirés de notre culture et de notre histoire, de notre paysage institutionnel, de la volonté de réforme telle qu'elle s'exprime au sommet de l'Etat, d'un engagement politique résolu et non équivoque, des espoirs et des attentes de toute la nation, constituent à la fois le moteur et le cadre référentiel de la réforme.
 
2. LA DEMARCHE SUIVIE 
Le programme de réforme élaboré et construit à partir de ce cadre référentiel est le résultat d'une vaste concertation ainsi que d'un travail d'observation, d'écoute et d'analyse de sorte qu'il fait l'objet d'un très large consensus.
 
Tous les acteurs de la vie juridique et ont directement et inderictement contribué àl'élaboration du ce programme au cours de multiples rencontres rété sensibilisés et mobilisés autour de ce programme par la multiplication des rencontres :
 
  •  Avec l'ensemble des magistrats, lors de séminaires ou directement sur le terrain, pour expliquer les différentes aspects de la réforme, recueillir les commentaires et lever les résistances qui pourraient éventuellement se faire jour ;
  • Avec les agents du secrétariat-greffe tant pour valoriser leurs fonctions que pour les impliquer dans la réforme;
  • Avec les auxiliaires de justice, avocats, adouls, experts agrées, conseillers juridiques, huissiers.

_________________
www.wall5.com


Jeu 1 Avr - 22:57 (2010)
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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 22:57 (2010)    Sujet du message: Publicité
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Jeu 1 Avr - 22:57 (2010)
Auteur Message
Ikram


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Inscrit le: 10 Oct 2009
Messages: 1 197
Localisation: neverland ;)

MessagePosté le: Ven 2 Avr - 06:15 (2010)    Sujet du message: la réforme judiciaire au Maroc Répondre en citant
Merci Fanida ,c'est intéressant  Okay
_________________


Ven 2 Avr - 06:15 (2010)
Auteur Message
tursonov


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Inscrit le: 02 Déc 2008
Messages: 1 309
Localisation: ena rabat

MessagePosté le: Ven 2 Avr - 20:56 (2010)    Sujet du message: la réforme judiciaire au Maroc Répondre en citant
Okay
_________________
chaque nouveau né signifie que dieu n'est pas désespéré des hommes


Ven 2 Avr - 20:56 (2010)
Yahoo Messenger MSN
Auteur Message
lolita 2010


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Inscrit le: 11 Juil 2009
Messages: 534
Localisation: rabat

MessagePosté le: Ven 2 Avr - 22:45 (2010)    Sujet du message: la réforme judiciaire au Maroc Répondre en citant
merci bcp fanida
_________________
mais il n est jamais trop tard pr bien faire


Ven 2 Avr - 22:45 (2010)
Auteur Message
adam


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Inscrit le: 17 Mar 2010
Messages: 14

MessagePosté le: Ven 2 Avr - 23:50 (2010)    Sujet du message: la réforme judiciaire au Maroc Répondre en citant
bonne initiative.merci bcp..................

Ven 2 Avr - 23:50 (2010)
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