S’enregistrer  FAQ  Rechercher  Membres  Groupes  Profil  Se connecter pour vérifier ses messages privés  Connexion 


 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
«Le territoire, un vaste enjeu pour la gouvernance»

 
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet   ENA2008 Index du Forum » Futurs enarques » Préparation au concours d'entrée
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Ikram


Hors ligne

Inscrit le: 10 Oct 2009
Messages: 1 197
Localisation: neverland ;)

MessagePosté le: Lun 1 Mar - 20:10 (2010)    Sujet du message: «Le territoire, un vaste enjeu pour la gouvernance» Répondre en citant

Entretien. Avec Nadia Bernoussi, Professeur de droit constitutionnel à l'ENA, à l'ISA et à l'Ecole de perfectionnement des cadres du ministère de l'Intérieur à Kenitra.


Vice-présidente de l'Académie internationale de droit constitutionnel, membre du Comité exécutif de l'Association internationale de droit constitutionnel.
Quelle Région voulons-nous ? Pour quelles fins ? Va-t-on alourdir davantage les structures territoriales déjà en place avec un échelon de décentralisation administrative supplémentaire, un autre étage de gestion ou allons-nous réfléchir en termes de rupture, de réforme structurelle de fonds préconisé par le Souverain, de différence de nature et non plus de degré, allez on va le dire en termes de limitation de souveraineté ? En d'autres termes, sommes-nous prêts à nous engager dans une logique de régionalisation politique ? Telles sont quelques-unes des questions importantes posées par Nadia Bernoussi dans son intervention. Le colloque de l'Amicale des ingénieurs des ponts et chaussées a été l'occasion de débats passionnants de praticiens et de spécialistes de droit constitutionnel. Pour partager l'information sur une question d'avenir majeure pour le Maroc, nous avons fait appel à Nadia Bernoussi. Entretien

LE MATIN ÉCO : Dans votre intervention qui a servi de note préparatoire au colloque des ingénieurs des Ponts et chaussées vous vous êtes posé, dès le départ, une question de fond, la régionalisation induit-elle une forme nouvelle d'Etat ou une forme transitoire entre Etat unitaire décentralisé et Etat fédéral, stade, étape intermédiaire que l'on pourrait qualifier Etat autonomique ou Etat des autonomies ?


NADIA BERNOUSSI
:
Ma réponse était claire, il fallait régler avant tout débat, la forme juridique de cette étape en rappelant que l'Etat régional reste un Etat unitaire, indivisible, mais qu'il se distingue de l'Etat décentralisé par la dualité de sources normatives débouchant sur un véritable pouvoir législatif régional. Il faut aussi indiscutablement mentionner le rôle important joué par les cours constitutionnelles dans le règlement des conflits inévitables entre le centre et la périphérie. Ensuite, il est loisible de souligner que l'Etat régional reconnaît une autonomie politique au profit des régions qu'il dote d'institutions quasi politiques. Cependant, il s'agit d'une autonomie somme toute relative, dans la mesure où elle est encadrée par les juges et qu'elle est justiciable d'une seule constitution car le pouvoir central comme on dirait garde la main ou pour reprendre une célèbre formule de Kundera, on pourrait parler à cet égard de l'insoutenable autonomie du politique. Le territoire constitue, tout le monde en convient, un vaste enjeu pour la gouvernance. Elément constitutif clé de l'Etat, l'espace territorial jugule les passions et concourt à donner un sens à l'idée de nation, et à celle de patrie. Aujourd'hui un simple regard sur la scène internationale met en exergue deux situations fréquentes et apparemment paradoxales ;d 'une part des regroupements, fusions ou intégrations d'Etats( tels que l'Union européenne) d'autre part des mouvements irrédentistes, autonomistes pouvant aller jusqu'à la sécession.(Tchétchénie, Basque, Kurdistan, Kosovo..).

Qu'en est-il pour le Maroc ?

Le Maroc n'est pas resté en marge de cette dialectique en regardant sans succès du côté de l'UMA et en expérimentant avec détermination mais à son propre rythme la régionalisation. Consolidée par les réformes constitutionnelles et législatives intervenues en 92 et 96, la question régionale se repose au Maroc aujourd'hui avec force, portée par trois mouvements :un mouvement international qui fait la connexion entre la proposition marocaine du plan d'autonomie du Sahara dans le cadre de la souveraineté du Royaume et son prolongement interne lié à une redéfinition constitutionnelle des statuts et pouvoirs de la région, un mouvement interne récurrent tendant à faire le lien entre régionalisation, démocratie et subsidiarité et un mouvement local qui fait la jonction entre le centre et la périphérie dans le cadre de la territorialisation des politiques publiques exigence qui s'exprime en contre-pieds de l'ancien modèle jacobin fortement centralisé.. Par «territorialisation des politiques publiques», il faut entendre non seulement des efforts de péréquation spatiale ou un renforcement des compétences des entités territoriales, mais surtout des «diagnostics inclusifs» qui devraient faire la part des atouts, déficits, besoins et attentes des toutes les parties prenantes, un des mérites de la gouvernance étant d'avoir éclaté la notion d'acteur de développement qui englobe désormais les communautés de base, l'associatif, les médiateurs de développement (institutions locales comme l'Agence du Sud, etc.)

Ces évolutions impliquent elles un désengagement de l'état ou un changement dans ses prérogatives ? Moins d'état, mieux d'état ?


Si la logique régionale implique un Etat central humble, les choix développe mentalistes ont leur exigence dont l'engagement dans une mise à niveau juridique économique et sociale qui implique un Etat dynamique, interventionniste, stratège, régulateur et développeur, à l'opposé de l'Etat frêle, discret ou svelte défendu par l'école classique de l'Etat de droit. Par ailleurs et la question n'est pas secondaire, la régionalisation a un seuil au-delà duquel l'unité territoriale risque d'être remise en cause. La gestion de ce risque est à prendre en considération. Il est topique de constater qu'au Maroc, ce n'est qu'à l'aune du mémorandum de 96 que la Koutla évoquera la région en tant qu'outil de consolidation de la démocratie locale dans son paragraphe 5, dernier tiret et que ce n'est pas rien non plus de souligner que la loi sur la région a été votée à l'unanimité. En somme, si la filiation idéologique reste difficile à cerner, le concept séduit aujourd'hui tous les courants et traverse l'ensemble des familles politiques qui y ont perçu toute la charge légitimatrice et démocratique. Bien plus, tout le monde s'accorde sur le fait que l'efficacité et l'équilibre régional ne peuvent être atteints que si l'on accorde à la région les qualités de sujet de droit et d'acteur économique.

La décentralisation, on l'a dit au cours du colloque procède d'un mouvement de fond évoluant sur le long terme et non d'une réforme ponctuelle. Cette logique permet d'avancer et de tirer les leçons et les limites de telles ou telles expériences. Dans votre intervention, vous avez rendu compte des limites de la régionalisation de 96. Qu'en est-il ?

Il était utile de rendre compte des limites de la régionalisation de 96 en termes de statut juridique, de mode de désignation, d'étendue de la tutelle, du rôle du gouverneur, de précarité administrative et financière. Cet état des lieux pourrait se révéler un outil précieux au moment de la conception et de l'élaboration du nouveau modèle régional. Il est vrai que la région mise en place en 96 a souffert d'un déficit de légitimité, d'efficacité et de lisibilité. A de telles carences, il faudrait remédier aujourd'hui. Déficit de légitimité tout d'abord, le mode de désignation est contesté. Le suffrage bien qu'universel reste indirect. Le problème n'est pas tant la désignation indirecte que le poids de la tutelle qui aggrave la dépendance. Même si on nous ressasse que la France n'a permis l'élection qu'en 1985, il reste que le suffrage indirect a ses limites : il éloigne l'électeur de l'élu, altère et pondère le vote dans un sens conservateur, ne contribue pas à l'émergence d'un pouvoir régional, encore moins à l'émergence d'une conscience régionale, les sentiments d'appartenance, de vision régionale, de légitimité de l'autorité régionale sont tronqués avec un tel type de désignation. Bien plus, à l'heure de la transparence, il ne constitue pas le meilleur rempart contre les manipulations électorales. La tutelle, l'approbation préalable du MI et le pouvoir de substitution même tempérés par la possibilité de recourir au juge administratif, aggrave le mode de désignation et relègue la région au magasin des accessoires territoriaux en la mettant dans un état de semi-dépendance. Il n'y a pas d'entité régionale, même les noms ne sont pas toujours évocateurs. Et puis ce qui compte aussi c'est le respect des identités et la prise en compte des spécificités des régions en termes de ressources, de coutumes, de rythme, etc. Taounate n'est-elle pas plus proche de fez et de Taza que de El Houceima ? Ouarzazate plus proche de Marrakech que du sud ? Il fallait un port dans chaque région dans les années 80, est-ce le même scénario aujourd'hui. Peut-être faudrait-il une agence de développement dans chaque région? Comment fonctionnera-t-elle avec les institutions élues ?

Déficit de légitimité, dites-vous, mais aussi déficit d'efficacité et de lisibilité au point où le concept de région est vidé de sa substance ?

La question de la désignation qui ne contribue ni à donner du poids ni à conférer l'autorité nécessaire à une élite locale est aggravée par le manque de ressources, les très faibles revenus, quelles que soient les compétences, sans revenu ni moyens, la région ressemble, dès lors, à une coquille vide. Le ministre N. Baraka, rappelait que Rabat est aveugle sur le PIB régional pourtant nécessaire pour pouvoir évaluer une politique publique, il y a donc un effort à faire au niveau de l'information pour éviter les déperditions et accroître l'efficience. Information et coordination. Il convient de rappeler que le préalable à toute action finalisée tient d'abord à la maîtrise de l'information et à la gestion rationnelle de sa circulation entre les acteurs du champ régional. La confection d'instruments et d'outils de collecte de l'information de son traitement et de sa vulgarisation au niveau de la région est non seulement une urgence technique mais aussi démocratique. Déficit de lisibilité, y a-t-il une volonté politique de partager le pouvoir et de céder des parts plus ou moins importantes de la souveraineté? Prend-on suffisamment en compte les données historiques marocaines qui soulignent le caractère centralisé des structures mais qui ne nie pas non plus l'existence de libertés locales ? Est-ce qu'on garde en mémoire comme réflexe ou comme éternel alibi, le refoulé de la siba ? La nation n'est-elle pas suffisamment construite et n'a-t-elle pas préexisté par rapport à l'Etat moderne contrairement à de nombreux Etats ? La frilosité de certains acteurs n'est-elle pas le fruit d'une culture récurrente tournée vers la centralité et érigeant la régionalisation en épouvantail destiné à réveiller de vieux démons ne correspondant plus à la réalité concrète du Maroc actuel ? Le spectre de tendances centrifuges n'est-il pas appelé à être l'alibi idéal pour la pérennisation d'un pouvoir éternellement centralisé ?
Par ailleurs, peut-on parler de transfert de compétences si les fonds ne suivent pas ? L'Etat a suffisamment de choses à faire au niveau central, s'il continue à s'occuper de la périphérie, ce n'est bon ni pour la régionalisation ni pour la démocratie. La démocratie locale au Maroc n'est-elle pas essentiellement administrative, et la région toujours liée aux problèmes d'aménagement du territoire, d'équilibre régional et au désengorgement des grandes villes ? La loi de 96 était focalisée sur le développement économique et social, la région en prospective se veut une entité politique dont le développement économique et social est une des compétences ; la différence est là et elle est de taille.

En tenant compte des propositions inscrites dans le projet de plan d'autonomie et à la lumière des standards internationaux relatifs à la régionalisation, vous avez tenté une esquisse de ce que pourrait être le nouvel espace territorial avec in fine une question clef : que garderait Rabat hormis les fonctions régaliennes ?


Le plan prévoit de garder pour le centre, la défense, les relations extérieures, les attributions constitutionnelles et religieuses du Souverain. Au-delà, la région serait maîtresse de son destin forte de sa batterie institutionnelle, gouvernement, parlement, justice. Fonctionnera-t-on en termes de compétences d'attribution et de droit commun ? Le principe de subsidiarité serait-il appliqué partant du fait que ce qui peut être mieux fait à la base relèverait de la région ? Faut-il miser sur l'importance à donner au développement par le bas ? (bottom up) au « raz du sol » ? A la base, l'information, la proximité, l'efficacité. La région prendra-t-elle le maximum de compétences sauf celles où son action se révèlerait inopérante ? Il convient de rappeler à cet égard qu'une bonne régionalisation passe par le renforcement des pouvoirs et attributions des échelons intermédiaires qui participent au contact aisé entre administration et administrés.
La réussite de la région est fonction de l'épaisseur et de la consistance des corps intermédiaires, communes, provinces et préfectures ne devraient pas devenir ou rester les ventres mous de la régionalisation. Faut-il également souligner que « dans le principe de subsidiarité, le pouvoir s'organise de bas en haut…. Sommes-nous dans cette configuration de confiance significative vis-à-vis de la commune ou bien pour reprendre la formule de Rousset, sommes-nous dans l'illusion communale ? Et de défiance par rapport à l'Exécutif ? On dirait plutôt qu'on se trouve dans une dialectique inverse…Des enquêtes sérieuses le démontrent. La territorialisation du droit ne trouve-t-elle pas ses limites dans l'application des lois relatives aux libertés publiques ? Dans ce cas, au Maroc, les acquis relatifs aux droits humains, qu'ils soient civils, politiques, économiques ou sociaux, ne doivent-ils pas être hors de portée des diversités ? N'y aurait-il pas alors une sorte de noyau dur incompressible? Quelle que soit la région donnée, on pense au code de la famille, au code du travail, au code de procédure pénale, etc.
Le principe de subsidiarité implique une confiance totale dans la base. Une sorte de démocratie locale extrême. Mais le Maroc nous dit on est dans une phase de transition, d'institutionnalisation et non encore de consolidation. On pourrait avancer par rapport à la subsidiarité deux arguments opposés : oui à la subsidiarité car la démocratie commence à la base, oui mais car les acquis du centre ne sont pas encore consolidés…

Dans ce cas, que faut-il en déduire et dans quel sens faut-il mettre le curseur évoqué par M. Benmoussa, ministre de l'Intérieur ?

Restera-t-on figé dans la séparation verticale d'antan ou bien tirera-t-on les leçons des régimes régionalisés ou fédéraux qui fonctionnent à la coopération c'est-à-dire, dans un système de partenariats Etat régions, avec des objectifs communs et des financements communs ? (Canada, Allemagne, Espagne). Il est aussi possible d'imaginer une coopération horizontale entre régions limitrophes sur une problématique donnée. A l'heure où on réfléchit en termes de développement durable, de gouvernance, de politiques publiques, de stratégie territoriale, d'INDH, ne serait-il pas plus judicieux d'avancer en langage coopératif plus que répartiteur ? Pour un auteur averti, « il ne s'agit pas de délimiter-limiter les prérogatives économiques et sociales de la région mais de penser la trajectoire généreuse de leur opérationnalisation progressive dans le présent et dans le futur »Il convient de remarquer à ce sujet que l'INDH par exemple ne rencontre pas que des échos favorables à la base, certains élus la considérant comme un projet anti-politique dans le sens où il rencontre une forte bureaucratisation à la base et qu'il y aurait une forte désarticulation institutionnelle entre communes, provinces et régions même s'il y a une forte promesse pour l'inclusion Dans ce sens, les Etats régionalisés font de plus en plus place aux politiques de concertation, médiation, conciliation entre le centre et les pouvoirs locaux et font de plus en plus place à de systèmes de coopération dans les domaines les plus divers. Le développement avec des partenaires multiples, l'urgence est au rendez-vous, donc tout le monde est attendu, Etat, Partenaires étrangers, CL, ONG, Privé, Grandes agences, etc. A ce titre, la régionalisation doit être pensée en termes de partenaires, de dialogue, de prise de conscience d'un objectif et d'un avenir commun, une communauté de rêves et non en termes d'opposition, de conflits, venant de la base ou du pouvoir central sinon ce serait contreproductif. Place doit, dès lors être faite, à la territorialisation des politiques publiques dans un objectif d'efficacité, et à la multiplication des contrôles juridictionnels dans un souci de légalité. Il faut reconnaître que l'Etat marocain commence à aller dans cette direction, confer la déclaration de politique gouvernementale qui insiste sur la contractualisation de l'Etat avec les régions (Plan Maroc vert) pour créer notamment des bassins d'emplois, on va dans le sens du partenariat même si le débat est à peine entamé sur le mode opératoire de cette contractualisation. Cette dernière est d'autant plus nécessaire qu »elle éviterait les déperditions, la coordination améliore l'efficience des dépenses publiques. Mais en premier lieu encore faut-il recrédibiliser les institutions notamment électorales et établir un contrat de confiance réciproque avec les électeurs …C'est la seule façon de prendre la route de la régionalisation politique au sens premier du terme.
La collaboration est nécessaire et elle est lisible dans la loi de 96, où la notion d'affaires mixtes existe (promotion de l'emploi, investissements privés, sport, protection de l'environnement, gestion des ressources hydrauliques), les articles 2 et 6 évoquent le développement économique et social avec des intervenants multiples, Etat, collectivités locales et autres personnes morales de droit public.. Par ailleurs, la collaboration est exigée dans d'autres domaines et non des moindres, l'élaboration du plan de développement économique et social de la région se fait conformément aux orientations et objectifs retenus par le plan national de développement, l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire aussi conformément aux orientations et objectifs retenus au niveau national…La région peut-elle être viable sans moyens ?

Peut-elle être créatrice sans autonomie ?

Pour être une partenaire de l'Etat et d'autres personnes morales, elle doit acquérir de l'assurance. S'il n'y a pas que les agents nommés qui sont parés de vertus et disposent de pouvoirs, l'élection doit reprendre ses titres de noblesse même si la pratique est à cet égard contre-productive et même si elle n'est pas toujours au niveau attendu. Les doubles sources de pouvoir doivent se combiner et ne pas s'exclure, le Maroc a besoin de corps nommés par le Roi et disposant de légitimité de haute teneur et de corps issus des urnes et bénéficiant de l'onction populaire. Il est de toute première nécessité contrairement à ce qui se dit n'importe ou et n'importe quand de redonner du sens à l'élection en l'accompagnant de crédibilité et de moyens.

Le matin
 


_________________


Lun 1 Mar - 20:10 (2010)
Auteur Message
Publicité




MessagePosté le: Lun 1 Mar - 20:10 (2010)    Sujet du message: Publicité
PublicitéSupprimer les publicités ?
Lun 1 Mar - 20:10 (2010)
Auteur Message
alfazoulou


Hors ligne

Inscrit le: 04 Juin 2009
Messages: 61
Localisation: BENI MELLAL

MessagePosté le: Jeu 4 Mar - 18:11 (2010)    Sujet du message: «Le territoire, un vaste enjeu pour la gouvernance» Répondre en citant
merci infiniment

Jeu 4 Mar - 18:11 (2010)
Auteur Message
lolita 2010


Hors ligne

Inscrit le: 11 Juil 2009
Messages: 534
Localisation: rabat

MessagePosté le: Ven 5 Mar - 00:06 (2010)    Sujet du message: «Le territoire, un vaste enjeu pour la gouvernance» Répondre en citant
merci  ikram c tres interessant Okay
_________________
mais il n est jamais trop tard pr bien faire


Ven 5 Mar - 00:06 (2010)
Auteur Message
tursonov


Hors ligne

Inscrit le: 02 Déc 2008
Messages: 1 309
Localisation: ena rabat

MessagePosté le: Mer 31 Mar - 14:43 (2010)    Sujet du message: «Le territoire, un vaste enjeu pour la gouvernance» Répondre en citant
merci ikram Okay
_________________
chaque nouveau né signifie que dieu n'est pas désespéré des hommes


Mer 31 Mar - 14:43 (2010)
Yahoo Messenger MSN
Auteur Message
Ikram


Hors ligne

Inscrit le: 10 Oct 2009
Messages: 1 197
Localisation: neverland ;)

MessagePosté le: Mer 31 Mar - 14:45 (2010)    Sujet du message: «Le territoire, un vaste enjeu pour la gouvernance» Répondre en citant
pas de quoi .
_________________


Mer 31 Mar - 14:45 (2010)
Auteur Message
Contenu Sponsorisé




MessagePosté le: Aujourd’hui à 23:51 (2016)    Sujet du message: «Le territoire, un vaste enjeu pour la gouvernance»
Aujourd’hui à 23:51 (2016)
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet   ENA2008 Index du Forum » Préparation au concours d'entrée

Page 1 sur 1
Toutes les heures sont au format GMT

Montrer les messages depuis:

  

Sauter vers:  

Index | faire son forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB GroupTraduction par : phpBB-fr.com
Xmox 360 by Scott Stubblefield