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 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
Les Centres régionaux d’investissement offrent une aide pré

 
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Ikram


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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 17:37 (2010)    Sujet du message: Les Centres régionaux d’investissement offrent une aide pré Répondre en citant
Les Centres régionaux d’investissement offrent une aide précieuse

Ils permettent de simplifier les procédures administratives.
Les créateurs peuvent y obtenir toutes les informations utiles pour limiter les risques.

 Qui dois-je rencontrer ? Comment valider mon projet ? Qui peut me financer ? Comment faire une étude de marché ? Comment réaliser mon business-plan ? Autant de questions fondamentales auxquelles de nombreux organismes peuvent répondre et vous apporter une aide personnalisée. Qu’en est-il du Centre régional d’investissement ?
Le CRI n’est pas un passage obligé pour la création d’entreprise. L’entrepreneur est libre de recourir aux prestations du CRI (Guichet unique) ou d’effectuer lui-même les démarches nécessaires pour la création d’entreprise via le circuit classique (Guichets multiples). Mais dans ce dernier cas, les délais sont plus longs dans la mesure où il doit consulter chaque département séparément (OMPIC, Tribunal de commerce, Impôts, CNSS...). Le CRI offre un service plus simple, plus transparent et plus rapide.
Le CRI a pour principales missions la simplification des procédures, la proximité et l’unicité de l’interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion de l’investissement. Son apport porte sur plusieurs aspects dont voici les plus visibles :

Aide à la création d’entreprises


Le guichet d’aide à la création d’entreprise a pour mission majeure de faciliter les procédures liées à la création d’entreprise. Il s’agit d’un guichet unique rassemblant l’ensemble des administrations concernées par l’acte de création :
- l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale,
- la direction des Impôts,
- les tribunaux de commerce,
- la Caisse nationale de sécurité sociale.
Un formulaire unique est mis à la disposition de l’investisseur au sein du CRI. Il vaut demande d’inscription à la taxe professionnelle, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la CNSS.

Assistance aux projets d’investissement

Le CRI accueille les nouveaux investisseurs, leur fournit toutes les informations utiles pour l’investissement dans la Région et traite leurs demandes d’autorisation et l’ensemble des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets. Il est également chargé d’étudier les projets de conventions à conclure avec l’Etat.

Maintien et développement des investissements existants

Le centre fournit une assistance permanente aux investisseurs afin de les aider à développer leurs entreprises ou en cas de difficultés les renseigne sur le dispositif national de mise à niveau et les différentes lignes de financement disponibles.

Amélioration de l’attractivité de la Région

Par exemple à Casablanca, le Centre régional d’investissement est impliqué dans l’élaboration d’une «vision stratégique» visant le développement économique et social de la Région, dans le cadre de ses prérogatives, et en concertation avec les universités et les différents acteurs et opérateurs économiques.
Il est également appelé à proposer des actions concrètes pour améliorer l’attractivité de la Région. Face aux futures échéances de mondialisation et globalisation, le centre est, en outre, chargé de mener une réflexion sur  les restructurations nécessaires, les nouvelles filières porteuses et niche d’investissement et veillera à la diffusion et à la communication des opportunités d’investissement de la Région du Grand Casablanca, à l’échelle nationale et internationale.

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Délai de concrétisation :Tout dépend de la nature du projet

Il est très difficile d’évaluer le délai nécessaire à la concrétisation d’un projet. Ce délai dépend du porteur du projet et de la complexité du projet. Le délai moyen pour accomplir les formalités administratives relatives à la création d’entreprise via le CRI est de 5 jours.

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Formalités :Les différentes étapes à suivre

Etape 1 : Demande du Certificat négatif
Etape 2 : Préparation du dossier de création
Etape 3 : Dépôt du dossier de création
Etape 4 : Traitement du dossier (Back Office CRI) :
- enregistrement des actes (statuts, procès-verbal) ;
- inscription à la Taxe professionnelle et identifiant fiscal ;
- immatriculation au registre de commerce ;
- affiliation à la CNSS.
Etape 5 : Remise du bulletin de notification des identifiants attestant de la création de l’entreprise
Etape 6 : Publication au journal d’annonces légales et au Bulletin officiel.

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Financement :Aides des proches ou les prêts d’honneur

Pour le financement, les créateurs d’entreprises ont souvent l’habitude de s’adresser directement aux banques ou aux sociétés de leasing. Il est vrai qu’elles sont plus disposées, compte tenu de leurs moyens, à apporter leurs concours. C’est d’ailleurs leurs missions principales. Mais les sources se sont maintenant diversifiées. Bien évidemment, tout créateur doit apporter sa mise personnelle. Mais il peut aussi mettre à contribution ses proches qui consentiront ou des dons ou des prêts. Les inviter à prendre des participations constitue en outre une bonne solution. Dans ce cas, on peut leur demander d’augmenter leur contribution via les comptes courants d’associés qui, à terme, peuvent être remboursés ou transformés en actions. Il y a par ailleurs d’autres possibilités de financement que sont les prêts d’honneur ou le crédit solidaire (prêt extra-bancaire accordé à un créateur n’ayant pas accès au crédit bancaire). Des structures comme le Réseau Maroc Entreprendre apporte ce genre d’aide. Il s’agit d’une association de chefs d’entreprises dont le but est de favoriser l’initiative économique en accordant aux créateurs de PME des prêts d’honneur, sans intérêts et sans garanties remboursables sur une période de 5 ans. De plus, des chefs d’entreprises expérimentés membres de l’association s’engagent personnellement à apporter leur nom, leur soutien financier, leur disponibilité, leurs compétences et leurs réseaux. Les organismes de microfinance sont aussi ouverts aux petits entrepreneurs. Et dans certains cas (essaimage par exemple), on ne doit pas hésiter à solliciter son employeur.

Source :la vie éco






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Mer 24 Fév - 17:37 (2010)
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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 17:37 (2010)    Sujet du message: Publicité
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Mer 24 Fév - 17:37 (2010)
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Ikram


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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 17:45 (2010)    Sujet du message: Les Centres régionaux d’investissement offrent une aide pré Répondre en citant
Mission des CRI
 

Ces Centres doivent avoir deux fonctions essentielles selon la Lettre Royale : l'aide à la création d'entreprises et l'aide aux investisseurs . Ils seront donc composés de deux guichets.  

Le guichet d'aide à la création d'entreprises :
 

 
Le guichet d'aide à la création d'entreprises est l'interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu'en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d'annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal , selon besoins et selon moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l'entreprise. Ce personnel accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir, auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d'une société. Dans un délai déterminé par le wali, il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations établissant l'existence de l'entreprise.  
Le personnel du CRI doit donc faire preuve d'une agressivité toute particulière et ne pas être en attente des porteurs de projets. Il doit également œuvrer à faciliter le passage du secteur informel au secteur formel de façon souple et intelligente.

Le guichet d'aide aux investisseurs :

- procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional ;
- étudie toutes les demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans des secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat, lorsqu'il s'agit d'investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de Dh, et ce, afin de permettre au Wali de région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements ;
- étudie, pour les investissements concernés par les secteurs précités, mais dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de Dh, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l'Etat , en vue de faire bénéficier l'investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l'autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes. Le wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l'investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l'exécution ;
- propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations. Dans le cadre de cette mission le CRI joue un rôle de soutien actif à l'investisseur nouveau tout en veillant à apporter son assistance aux entreprises en difficulté pour favoriser la continuité de leur activité.

_________________


Mer 24 Fév - 17:45 (2010)
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Ikram


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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 18:18 (2010)    Sujet du message: Les Centres régionaux d’investissement offrent une aide pré Répondre en citant
Organisations des CRI:

Bulletin Officiel n° 5174 du Jeudi 1 Janvier 2004  
Décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.
Le Premier Ministre,

Vu les articles 101 et 102 de la Constitution ;


Vu la Lettre Royale au Premier ministre en date du 24 chaoual 1422 (9 janvier 2002), relative à la gestion déconcentrée de l'investissement ;


Vu le décret
n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,



Décrète :

Article Premier : Les centres régionaux d'investissement, placés sous l'autorité des Walis de régions, sont à ce titre constitués en services extérieurs du ministère de l'intérieur.

Article 2 : Les centres régionaux d'investissement sont organisés en divisions et services qui sont créés, compte tenu des missions qui leur sont dévolues, par décision du Wali de la région conformément au paragraphe 3.5 de la Lettre Royale. La décision du Wali est visée par le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics.


Article 3 : Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.



Fait à Rabat, le 2 kaada 1424 (26 décembre 2003).

Driss Jettou.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,
El Mostafa Sahel.

Le ministre des finances

et de la privatisation,
Fathallah Oualalou.

Le ministre

chargé de la modernisation
des secteurs publics,
 
Najib Zerouali Ouariti.  
  




L'ouverture de chaque CRI a été décidée par arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur, des Finances, du Commerce et de l'Industrie, sur proposition du wali de la région concernée.
 
Le Wali de la région est chargé de l'organisation et du fonctionnement du centre, ainsi que de la création, de l'organisation et du fonctionnement des guichets d'aide à la création des entreprises dans les provinces, préfectures ou communes de la région.  

C'est dans cet esprit que la mise en œuvre des mesures ordonnées exige que les Walis de région soient dotés des prérogatives légales et réglementaires nécessaires pour prendre, aux lieu et place des membres du gouvernement compétents, les actes administratifs nécessaires à la réalisation des investissements. Du reste, la Lettre reprend la liste des actes qui doivent être transférés aux Walis par les ministres et hauts fonctionnaires de l'administration.
 
Tout cela est aujourd'hui opérationnel et les CRI ne cessent d'apporter au quotidien la preuve de leur efficacité dans la promotion des investissements et la création d'entreprise.

 
http://www.cri.ma/investissement/invest.htm
_________________


Mer 24 Fév - 18:18 (2010)
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Ikram


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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 18:23 (2010)    Sujet du message: Les Centres régionaux d’investissement offrent une aide pré Répondre en citant
Documents d'appui :

http://goagadir.com/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=49

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Mer 24 Fév - 18:23 (2010)
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Ikram


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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 18:24 (2010)    Sujet du message: Les Centres régionaux d’investissement offrent une aide pré Répondre en citant
   
Centres régionaux d’investissement

Ces centres sont  parmi les mécanismes que les pouvoirs publics ont veillé à mettre en place  pour le  développement de l’investissement tant à l’échelon national que régional.Le rôle  des  CRI,  qui sont au nombre de seize,  ne se limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des missions plus larges telle que  la mise à la disposition des opérateurs économiques de donnée set informations à caractère économique qui puissent aider à  valoriser  les potentialités des régions où ils opèrent. Les CRI sont structurés sur deux niveaux :
 
A  -Guichet d’aide à la création d’entreprises


Ce guichet est l’interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une entreprise. Sa mission est de :

- Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements (législatifs ou réglementaires) pour la création de l’entreprise.

- Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d’une société.

B -Guichet d’aide aux investisseurs :
Ce guichet a  pour mission de :

- Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional ;

- Étudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou préparer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et d’habitat si l’investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de  signer les actes administratifs afférents à ces investissements ;

- Étudier, si l’investissement est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat et les transmettre à l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes ;

- Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.

Les liens vers les différents centres régionaux d’investissement :

Agadir
Al Hoceima
Béni Mellal

Casablanca
 Fes
 Guelmim
 Kenitra
 Laayoune
 Marrakech
 Meknes
 Dakhla
 Oujda
 Rabat
 Safi
Settat
 Tanger-Tétouan

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Mer 24 Fév - 18:24 (2010)
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