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 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
Libéralisation du commerce des services et droit d'enregistr

 
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oumayoub


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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 14:17 (2010)    Sujet du message: Libéralisation du commerce des services et droit d'enregistr Répondre en citant
Libéralisation du commerce des services et droit d'enregistrement : Le Maroc et l'UE veulent passer à la vitesse supérieure

La libéralisation du commerce des services- et du droit d'enregistrement a été au menu des discussions, lundi, entre Karel de Gucht, commissaire européen au Commerce et Abdellatif Maâzouz, ministre du Commerce extérieur. Les deux parties veulent avancer dans ce dossier et unifier l'approche devant présider les négociations bilatérales et ce préalablement à la tenue les 7 et 8 mars prochain en Espagne du Sommet Maroc-Union Européenne (UE). En principe, l'accord devrait être conclu avant fin 2010.

La marche vers un accord de libre-échange approfondi et global intégrant les produits industriels, agricoles et les services va bon train. En témoigne la déclaration du commissaire européen au Commerce qui souligne que si les deux parties arrivent à se mettre d'accord, les principes fondamentaux à même de relancer l'accord de libre-échange des services, le passage à l'étape finale serait garanti. Et d'ajouter que l'UE est déterminée pour des raisons économiques, politiques et de voisinage à approfondir ses relations avec le Maroc conformément au Statut Avancé qui lui est accordé.

Une chose est sûre, les consultations pour la libéralisation des services ont déjà commencé en 2008 et le souci d'aboutir à des négociations cohérentes et complémentaires d'ici à fin 2010 plane encore à l'horizon. En tout cas, les concertations sectorielles devraient arrêter un mandat national de négociations qui fixerait les limites des concessions ainsi que les priorités nationales en matière de développement du commerce des services.

Au terme du round de coordination préparatif, les négociations porteront ainsi sur la réduction de deux limitations liées à l'accès aux marchés et au traitement national. La première limitation touche à toute disposition réglementaire fixant les limites aux fournisseurs étrangers en terme de nombre de fournisseurs, de valeur totale des transactions, de nombre total d'opérations de services et personnes employé et la participation au capital étranger. Quant à la deuxième limitation, elle garantit un traitement préférentiel aux fournisseurs locaux au détriment des étrangers. Dans tous les cas, quatre modes de fourniture de services sont concernés. Les secteurs des services retenus sont les services informatiques, les services postaux et courrier, les télécommunications, les services financiers, le transport maritime international et le commerce électronique.

Par ailleurs, la préparation des listes de concessions se fera dans le cadre d'une approche dite de liste positive. Celle-ci détermine les engagements spécifiques par secteur et par mode de fourniture des services. De même, le projet de protocole prévoit pour les deux parties d'intégrer dans leurs offres initiales des concessions d'élimination de plusieurs limitations par mode de fourniture de service et des listes d'engagement relatives au droit d'enregistrement.

Aussi il faut dire que le Maroc émet quelques réserves par rapport à certaines clauses. C'est le cas de la clause générale de la Nation la plus favorisée qui stipule l'obligation pour un pays méditerranéen d'accorder automatiquement à l'UE les mêmes concessions données à un pays tiers en matière de services et du droit d'établissement. La partie marocaine estime que cette clause risque de compromettre le train des négociations en donnant des concessions automatiques à l'UE. La même réserve marocaine est valable pour ce qui concerné l'autre clause régionale de la nation la plus favorisée.

Certes la libéralisation du commerce des : services donnera un signal fort aux investissements directs étrangers mais la question qui se pose est de' savoir si l'économie nationale est assez solide et compétitive pour pouvoir libéraliser aujourd'hui le secteur des services. A noter qu'hormis le Maroc, quatre pays méditerranéens arabes sont concernés par la libéralisation des services et du droit d'enregistrement. Il s'agit de l'Egypte, la Jordanie, la Tunisie et le Liban.

Fairouz El Mouden
_________________
La vie à elle seule est une citation


Mer 24 Fév - 14:17 (2010)
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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 14:17 (2010)    Sujet du message: Publicité
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Mer 24 Fév - 14:17 (2010)
Auteur Message
tursonov


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Inscrit le: 02 Déc 2008
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MessagePosté le: Ven 26 Fév - 09:53 (2010)    Sujet du message: Libéralisation du commerce des services et droit d'enregistr Répondre en citant
Okay
_________________
chaque nouveau né signifie que dieu n'est pas désespéré des hommes


Ven 26 Fév - 09:53 (2010)
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