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 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
Climat des affaires : Les chantiers prioritaires de 2010

 
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oumayoub


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MessagePosté le: Ven 29 Jan - 20:58 (2010)    Sujet du message: Climat des affaires : Les chantiers prioritaires de 2010 Répondre en citant
L’Economiste du 22 janvier 2010 
 
Climat des affaires : Les chantiers prioritaires de 2010 
• La charte des investissements et le décret sur les marchés publics seront revus • Les CRI et l'AMDI appelés à plus de coordination
C’EST parti pour la Commission nationale de l'environnement des affaires. Après une première réunion en décembre, elle passe à l'action. Quatre objectifs stratégiques à caractère transversal sont retenus en concertation avec les opérateurs privés et les organismes internationaux.
Le département de Nizar Baraka, ministre chargé des Affaires économiques et générales, la CGEM et la Banque mondiale ont d'ailleurs organisé un colloque jeudi 21 janvier pour expliquer ces chantiers prioritaires et présenter la commission. Pour ce premier exercice, la simplification et le renforcement de la transparence des procédures administratives applicables aux entreprises figurent en bonne place. Pour y arriver, l'on envisage une codification uniforme et la publication de l'ensemble des procédures administratives.
Il est également question d'encourager la dématérialisation et le recours à l'administration électronique. Celle-ci reste un levier majeur de simplification, en coordination avec les travaux du Comité interministériel en charge du suivi des projets e-gov. La déconcentration est un autre fusil d'épaule ainsi que l'amélioration du traitement des dossiers d'investissement laquelle passe par le renforcement des CRI en tant que guichets uniques. La Commission table aussi sur l'optimisation des interactions entre les centres régionaux d'investissement (CRI) et l'Agence marocaine des investissements (AMDI). L'échange des informations sur l'entreprise entre administrations publiques pourrait être facilité par le biais d'un identifiant commun. Désormais, les CRI ne devront pas compter plus de trois divisions et neuf services. Un service annexe est envisagé pour faciliter la création d'entreprises.
Dans son plan d'action, la Commission, qui cherche à améliorer durablement la compétitivité de l'environnement des affaires, compte mettre en place un mécanisme d'évaluation périodique du droit des affaires. Ce dispositif permettra d'identifier les besoins de réforme et de les hiérarchiser de manière cohérente. Les réformes des textes seront menées en concertation avec les opérateurs privés et les spécialistes du droit.
Durant cette année, la Commission s'attaquera en priorité à la révision de la loi sur la SARL. L'objectif est de poursuivre le processus de réduction du capital minimum légal, entamé en 2006, permettant ainsi aux investisseurs de fixer librement le montant du capital social qu'ils souhaitent apporter à leur société. La mise à jour de la charte de l'investissement et la révision du décret sur les marchés publics sont également au programme.
Côté résolution des conflits commerciaux, la Commission de l'environnement des affaires s'est fixée comme objectif la modernisation des procédures de traitement des dossiers par les tribunaux de commerce. Elle s'attelle ainsi à la modernisation des tribunaux de commerce et au renforcement des capacités du personnel judiciaire.
Khadija MASMOUDI  
 
_________________
La vie à elle seule est une citation


Ven 29 Jan - 20:58 (2010)
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MessagePosté le: Ven 29 Jan - 20:58 (2010)    Sujet du message: Publicité
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Ven 29 Jan - 20:58 (2010)
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Ikram


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Localisation: neverland ;)

MessagePosté le: Ven 29 Jan - 21:08 (2010)    Sujet du message: Climat des affaires : Les chantiers prioritaires de 2010 Répondre en citant
Merci Oumayoub  Okay
_________________


Ven 29 Jan - 21:08 (2010)
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