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Le Parlement examine le projet de loi

 
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oumayoub


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 15:57 (2010)    Sujet du message: Le Parlement examine le projet de loi Répondre en citant
Projet marocain de l'énergie solaire : Le Parlement examine le projet de loi





Le 2 novembre, S.M. le Roi Mohammed VI avait annoncé, à Ouarzazate, le lancement du «projet marocain de l'énergie solaire». Un projet de grande envergure dont il a été décidé d'en confier la mise sur pied à l'Agence marocaine pour l'énergie solaire (Moroccan Agency for Solar Energy- MASEN).



Le 30 décembre, le Souverain avait nommé Mustapha Bakkoury président du directoire de cette nouvelle agence et le processus a pris son cours… Les attributions et le mode de fonctionnement de cette structure sont contenus dans le projet de loi 57-09 qui se trouve entre les mains des députés de la deuxième chambre depuis le mois dernier. En effet, le 11 décembre, la commission des secteurs productifs l'avait adopté le 8 janvier. Le projet, suite à une dizaine d'amendements de la part des députés, est aujourd'hui fin près pour être adopté en plénière. Selon le projet de loi déposé au Parlement, cette agence sera dotée d'une société avec un directoire et un conseil de surveillance. Dans ce cadre, la MASEN, selon ce texte qui se trouve entre les mains des députés de la deuxième chambre, «doit préparer une vision des projets intégrés visant le développement de l'énergie solaire sur l'ensemble des régions du territoire national habilitées à abriter des plates-formes de la production de l'énergie sur la base de l'énergie solaire».



«L'agence marocaine pour l'énergie solaire » qui prend la forme d'une entreprise dont le capital devra être détenu (directement ou indirectement) en majorité par l'Etat aura notamment pour mission d'entreprendre toutes les études techniques, économiques et financières nécessaires à la concrétisation du programme de l'énergie solaire. Rappelons, toutefois, qu'il a été déjà décidé que l'actionnariat de cette agence sera composé, en plus de l'Etat, de l'Office national de l'Electricité (ONE), du Fonds Hassan II pour le Développement économique et social ainsi que de la Société d'investissements énergétiques. Entités qui ont déjà conclu une convention de partenariat à cette fin.



Dans le cadre de ses missions, l'Agence devra travailler pour installer les projets qui seront retenus auprès des investisseurs en vue de leur développement. Et ce, dans le cadre du pilotage de la mise en œuvre du programme marocain de l'énergie solaire. Elle devra préparer les études techniques, économiques… mais elle doit aussi participer à trouver les moyens financiers pour l'installation de tels projets et suivre leur mise en application, ainsi que le précise le projet de loi.



De même, l'Agence sera amenée, selon le même texte, à participer à mettre sur les rails des cursus de formation spécialisés dans l'énergie solaire «en partenariat avec les écoles des ingénieurs, les universités et les centres de formation professionnelle ».



Par ailleurs, le projet de loi prévoit que «l'Agence marocaine pour l'énergie solaire» peut, le cas échéant, «choisir des partenaires marocains ou étrangers» auxquels elle pourrait déléguer certaines de ses attributions.



Par Brahim Mokhliss | LE MATIN
_________________
La vie à elle seule est une citation


Jeu 14 Jan - 15:57 (2010)
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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 15:57 (2010)    Sujet du message: Publicité
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Jeu 14 Jan - 15:57 (2010)
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Ikram


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Localisation: neverland ;)

MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 16:03 (2010)    Sujet du message: Le Parlement examine le projet de loi Répondre en citant
Merci bcp  Okay
_________________


Jeu 14 Jan - 16:03 (2010)
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