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 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
Le Conseil économique et social : Une copie à revoir

 
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oumayoub


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Messages: 77
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MessagePosté le: Mar 5 Jan - 14:41 (2010)    Sujet du message: Le Conseil économique et social : Une copie à revoir Répondre en citant
L’Economiste du 5 janvier 2010



Le Conseil économique et social : Une copie à revoir

LA Constitution de 1996 - après celle de 1992 - a institué le Conseil économique et social (CES). Il s'agit d'une instance consultative qui peut être consultée (sollicitée) par le gouvernement, par la Chambre des représentants et par la Chambre des conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Le CES donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation (article' 94 de la Constitution).

Après les appels réitérés de Sa Majesté le Roi tendant à la mise en place de cette institution qui assume un rôle essentiel dans la consolidation du processus démocratique, le gouvernement a finalement enclenché le processus de sa création effective "'partir d'un projet de loi organique soumis à l'examen du législateur. Selon la Constitution, ce projet doit déterminer la composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du CES.

Bien éloigné de la philosophie qui doit présider à la mise en place d'un CES, le projet déçoit. A la base, il y a un sérieux problème de gouvernance juridique. Il faut que cesse cette attitude qui consiste à concevoir les textes dans le silence des bureaux. Exigence de démocratie participative tout autant que gage d'effectivité et d'efficience, la préparation des textes juridiques - et en particulier ceux à valeur constitutionnelle - ne peut être affaire du gouvernement seul.

Il y a dès lors beaucoup à attendre du Parlement - et après lui du Conseil constitutionnel - pour que le projet de loi organique relatif au CES aboutisse à un cadre juridique moderne permettant à l'institution d'assumer au mieux ses attributions et de ne pas alourdir la longue liste des conseils consultatifs mort-nés...

Après 18 ans d'immobilisme

Nombreuses sont les lois ordinaires précédées d'un préambule, et parfois même d'un préambule et d'une préface (code du travail, 2003). Pourquoi une loi organique, qui précise et complète par définition la Constitution et est donc dotée d'une autorité supérieure, en serait-elle privée? Le préambule permettrait de préciser - mieux que ne le fait l'actuelle note de présentation - les motifs de création du Conseil et sa structuration sur la base d'une vision démocratique, moderne et prospective.

De fait, ce n'est manifestement pas cette vision qui anime le projet du gouvernement. Ce dernier semble avoir conçu le projet dans une grande précipitation et loin de toute concertation, après dix-huit années d'immobilisme; craignant probablement que la fonction consultative ne porte atteinte au rôle des politiques alors qu'elle contribue au contraire à développer leur capacité d'information et d'échange avec l'opinion. Le résultat : un projet bien en deçà des attentes qui, loin de traduire les orientations royales, risque d'handicaper l'avenir de l'institution.

En effet, on attendait un projet de loi organique pour un CES «à composition plurielle représentatif des forces vives et productives de la nation»..., nous avons eu droit à une représentation tronquée, marquée par une nette marginalisation de la femme, des Marocains du monde, des jeunes, des-handicapés,... au profit d'une liste de onze «membres personnalités» responsables d'institutions nationales qui avec les vingt quatre experts proposés, ne sont pas loin de totaliser la moitié des membres composant le conseil, confirmant ainsi la vision d'un CES bureau d'études!

Ce n'est pas un bureau d'études qui va mener un dialogue constructif pour faire aboutir un nouveau contrat social... Ce n'est pas un bureau d'études qui va contribuer à consolider la démocratie sociale... Il est absolument nécessaire de revoir la composition suggérée par le projet si l'on souhaite véritablement mettre en place un conseil réellement représentatif de la diversité économique et sociale de notre pays.

C'est encore cette vision qui domine lorsqu'on ajoute aux attributions consultatives du Conseil et à son rapport annuel d'activités, l'élaboration d'un rapport sur la situation économique et sociale du pays au moment où des rapports annuels similaires sont élaborés par d'autres institutions dont notamment le Haut-commissariat au plan et la Banque du Maroc, eux-mêmes proposés pour être représentés au CES!

Eviter les interférences Autre bévue du projet et non des moindres: le projet de loi organique soumet le règlement intérieur du CES au Conseil constitutionnel pour sa conformité aux dispositions de la Constitution et à celles de la loi organique. Ni les dispositions constitutionnelles relatives au Conseil économique et social ni celles relatives au Conseil constitutionnel n'autorisent, juridiquement, une telle procédure.

Enfin, le projet se devait de prévoir des dispositions précises afin d'éviter les interférences entre les compétences du Conseil et celles des instances à compétence similaire. D'après son article 39, il faudra attendre deux années après la publication au Bulletin officiel de la loi organique pour que le gouvernement propose ou prenne les dispositions qui s'imposent pour supprimer ou harmoniser les instances consultatives existantes ayant des attributions comparables à celles du CES.

C'est renvoyer aux calendes grecques le nécessaire toilettage du champ consultatif national. Il faut ici rappeler que SM le Roi avait «décidé, en concomitance avec l'installation du Conseil économique et social, la dissolution du Conseil national de la jeunesse et de l'avenir, du Conseil chargé du suivi du dialogue social et du Conseil supérieur de l'enseignement... de façon à ce que toutes leurs attributions soient dévolues à la nouvelle institution».

Les commissions permanentes du CES ont vocation à récupérer ces attributions et à contenir tous les autres secteurs et domaines concernés par les missions du Conseil. Et c'est logiquement à partir de ces commissions (jeunesse, femme, MRE...) que la composition du Conseil devait être fixée. Le projet s'est contenté de prévoir des commissions permanentes sans consistance aucune!

La dimension régionale oubliée

ON attendait un projet de CES en phase avec le projet de régionalisation avancée et dont les avis contribueraient à consolider la portée régionale des plans de développement et des politiques sectorielles... Il est regrettable de constater que ni les attributions ni la composition ni le fonctionnement proposés n'intègrent la dimension régionale. Il est impératif que cette bévue du gouvernement soit corrigée à un moment où SM le Roi vient de mettre en place la commission consultative pour la régionalisation.

Cette bévue doit être corrigée non seulement par la représentation des entités régionales mais par l'institution de conseils économiques et sociaux régionaux.

Farida EL BACHA
_________________
La vie à elle seule est une citation


Mar 5 Jan - 14:41 (2010)
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MessagePosté le: Mar 5 Jan - 14:41 (2010)    Sujet du message: Publicité
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Mar 5 Jan - 14:41 (2010)
Auteur Message
Ikram


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Inscrit le: 10 Oct 2009
Messages: 1 197
Localisation: neverland ;)

MessagePosté le: Mar 5 Jan - 15:11 (2010)    Sujet du message: Le Conseil économique et social : Une copie à revoir Répondre en citant
Merci Oumayoub ,c'est intéressant Okay
_________________


Mar 5 Jan - 15:11 (2010)
Auteur Message
alfazoulou


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Inscrit le: 04 Juin 2009
Messages: 61
Localisation: BENI MELLAL

MessagePosté le: Mar 5 Jan - 20:00 (2010)    Sujet du message: Le Conseil économique et social : Une copie à revoir Répondre en citant
merci infiniment

Mar 5 Jan - 20:00 (2010)
Auteur Message
amir


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Inscrit le: 17 Mai 2009
Messages: 322
Localisation: votre PC

MessagePosté le: Mar 5 Jan - 21:10 (2010)    Sujet du message: Le Conseil économique et social : Une copie à revoir Répondre en citant
merci bien Okay Okay Okay Okay Okay
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ربنا اتنا من لدنك رحمة و هيئ لنا من امرنا رشدا


Mar 5 Jan - 21:10 (2010)
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:23 (2016)    Sujet du message: Le Conseil économique et social : Une copie à revoir
Aujourd’hui à 18:23 (2016)
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