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 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
Une loi de Finances dans un parlement vide!

 
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Ikram


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Inscrit le: 10 Oct 2009
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MessagePosté le: Dim 20 Déc - 11:19 (2009)    Sujet du message: Une loi de Finances dans un parlement vide! Répondre en citant
· L’absentéisme a encore frappé le vote du Budget

· Le Fonds de solidarité familiale renvoyé au 1er janvier 2011



VOTE sans surprise du projet de loi de Finances, jeudi 17 décembre. Le budget 2010 a finalement été adopté par une chambre de conseillers où des membres ont brillé par leur absence. Ils étaient à peine 106, dont 69 conseillers à voter en faveur du projet, 10 contre et 27 abstentions. Encore une fois, la question de l’absentéisme se pose dans un contexte décisif. A peine le tiers des conseillers était présent pour voter le projet de loi (budget 2010), qui engage l’avenir de tout un pays. «C’est la majorité mécanique et l’absentéisme des conseillers qui a permis l’adoption de ce budget», fustige Lahcen Daoudi, membre du bureau politique du PJD.
Les budgets du Palais et de la Défense nationale ont été adoptés à l’unanimité. Il en va de même pour ceux des deux chambres du Parlement.
Pour le reste, les 34 conseillers du Parti Authenticité et Modernité (PAM) ont jugé utile de s’abstenir. Les partisans du PAM considèrent «qu’il s’agit uniquement d’un budget de gestion de crise qui ne s’inscrit pas dans une vision de développement intégrée du pays pour les moyen et long termes».
Les reproches formulés par la première force de l’opposition ont été rejetés par Mohamed Saad Alami, ministre en charge des Relations avec le Parlement.
Saad Alami est intervenu à la place de Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances. L’argentier était censé apporter des éclaircissements sur les différentes observations soulevées par les conseillers, mercredi 16 décembre, en session plénière. La plupart des amendements introduits au projet, à la demande de l’opposition, ont porté sur l’article 7 relatif au régime général des impôts.
Les groupes de l’opposition ont particulièrement mis l’accent sur le relèvement à 35.000 DH du plafond des revenus devant être exonérés de l’IR. Ils ont également insisté sur l’extension des avantages fiscaux aux classes moyennes pour renforcer leur pouvoir d’achat dans le cadre de l’équité fiscale. Sur un tout autre chapitre, le débat autour du fonds de solidarité familial (FSF) a abouti à une «formule consensuelle» au sein de la Commission des finances, de l’équipement, du plan et du développement régional de la Chambre des Conseillers. Par conséquent, la création de cette institution est renvoyée au 1er janvier 2011. Un délai censé permettre au gouvernement d’élaborer une loi fixant les ressources, les attributions et les procédures d’accès à ce fonds.
Dans sa réponse lue au nom du ministre des Finances, Alami déclare que «le gouvernement dispose d’un modèle de développement avec une vision claire. Des grandes réformes ont été engagées dans les différents secteurs et le pays commence déjà à accueillir ses retombées positives». Selon Alami, «cette stratégie a permis au Maroc de réaliser des résultats confortables, que ce soit sur le plan économique ou social». Sur le plan économique, il rappelle qu’en cette période de crise, «l’économie nationale a pu réaliser un taux de croissance de plus de 5%, le meilleur enregistré dans la Méditerranée».
Quant au plan social, le ministre affirme «que la politique du gouvernement a permis de contribuer à la baisse des taux de la pauvreté et du chômage durant ces dernières années». Sur le même registre, le ministre istiqlalien a mis en exergue la volonté du gouvernement, à travers les dispositions de cette loi de Finances, pour encourager le logement social.
A signaler qu’après le vote du budget, les conseillers ont adopté à l’unanimité un amendement concernant la loi 47-06 sur la fiscalité locale. L’objectif étant d’harmoniser celle-ci avec les nouvelles dispositions du budget 2010 en matière de logement social. Contacté au sujet de cet amendement, Daoudi estime «qu’en exonérant les entreprises de certaines taxes, l’Etat est en train de transférer ses charges sur les collectivités locales alors qu’elles ont justement besoin de revenus pour se développer».


3,5% de croissance

NOTONS par ailleurs que la réunion plénière d’hier a été marquée également par la lecture du rapport préparé par la commission des Finances de la chambre des Conseillers à l’issue de l’examen du projet de budget 2010.
Ce rapport a rappelé les hypothèses économiques retenues par le gouvernement pour préparer ce budget. Parmi elles, l’on prévoit un taux de croissance de 3.5% contre 5.3% en 2009 et ce, avec un taux moyen d’inflation de 2% et un déficit budgétaire de près de 4% du PIB. Pour les recettes, l’on table sur plus de 264 milliards de DH pour un volume de dépenses de l’Etat de près de 277 milliards de DH. Côté investissement public, l’on prévoit une enveloppe de 163 milliards de DH. Quant au nombre d’emplois à créer, il s’élève à 23.820.

N. E. A. & H. E.   
 Source :www.leconomiste.com

_________________


Dim 20 Déc - 11:19 (2009)
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MessagePosté le: Dim 20 Déc - 11:19 (2009)    Sujet du message: Publicité
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Dim 20 Déc - 11:19 (2009)
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tursonov


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Inscrit le: 02 Déc 2008
Messages: 1 309
Localisation: ena rabat

MessagePosté le: Lun 21 Déc - 11:28 (2009)    Sujet du message: Une loi de Finances dans un parlement vide! Répondre en citant
franchement, à quoi sert d'assister à un vote prédeterminé ? !!!
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chaque nouveau né signifie que dieu n'est pas désespéré des hommes


Lun 21 Déc - 11:28 (2009)
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:06 (2016)    Sujet du message: Une loi de Finances dans un parlement vide!
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