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 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 
un vaste chantier de réforme en faveur de la justice

 
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tursonov


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MessagePosté le: Mar 25 Aoû - 11:16 (2009)    Sujet du message: un vaste chantier de réforme en faveur de la justice Répondre en citant
Réforme de la Justice: le roi Mohammed VI donne le ton

La justice marocaine est malade. Elle demeure la cause des violations quotidiennes des droits des citoyen(ne)s. Il faut absolument la réformer de manière à la rendre indépendante, notamment des pouvoirs publics . Ce cri d'alarme, qu'il provienne d'ONG nationales ou même de certains politiques, était devenu plus que pressant ces dernières années. L'appel vient d'avoir un écho favorable au plus haut sommet de l'Etat, c'est-à-dire auprès du Roi en personne.

En effet, ce dernier, lors de son discours le 20 août dernier à Tétouan, à l'occasion de la fête de la Révolution du roi et du peuple (qui commémore la poussée du mouvement national après la déposition et l'exil à Madagascar du sultan Mohammed V par les autorités coloniales françaises le 20 août 1953), a annoncé sa décision d'introduire une réforme globale et profonde de la justice .

Nous avons décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à la réforme de la justice, suivant une feuille de route (...) ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités et rigoureuse dans ses mécanismes d'application.

Le Roi Mohammed VI

Car, selon le Souverain, la justice est la clef de voûte pour la concrétisation de l'égalité des citoyens devant la loi , et représente ainsi un facteur de consolidation de la stabilité sociale .

Le gouvernement sur la sellette

Pour rendre effectif ce projet de réforme de l'appareil judiciaire, le Roi Mohammed VI a demandé au gouvernement et au ministère concerné, d'amorcer la mise en oeuvre d'un plan de réforme globale et profonde , suivant une vision nouvelle .

Il a aussi annoncé sa décision de mettre en place une instance consultative, pluraliste et représentative permettant à la justice de s'ouvrir sur son environnement .

Feuille de route en six points

Dans le cadre de ce projet de réforme globale et profonde de la justice, le Roi a arrêté une feuille de route en six axes: la consolidation des garanties de l'indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l'amélioration de l'efficience judiciaire, l'ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en oeuvre optimale de la réforme.

Dans le premier axe, il s'agira d' assurer au Conseil supérieur de la magistrature un statut digne de son rang . Autrement dit: conférer à cette institution, et de manière exclusive , les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, de revoir le mode d'élection de ses membres pour garantir qu'ils satisfont aux critères de compétence et d'intégrité requises (...) .

Concernant le deuxième domaine d'action, relatif à la modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable , le Souverain a estimé, entre autres, qu'il est nécessaire d'adopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l'adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale .

Il a aussi, au sujet de ce même axe, proposé de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l'arbitrage et la conciliation, d'appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité .

En ce qui concerne la mise à niveau des structures judiciaires et administratives, il s'agira d'adopter une nouvelle gouvernance de l'administration centrale du ministère de la justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration qui devrait permettre aux responsables judiciaires de disposer des compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, y compris le recours à l'inspection périodique et à l'inspection spéciale, avec fermeté et impartialité .

Quant au quatrième axe, relatif à la mise à niveau des ressources humaines, il propose de veiller à la revalorisation de la situation matérielle des magistrats et du personnel de la justice.

En son cinquième domaine d'action qui a pointé du doigt les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire et portent préjudice aux justiciables , la feuille de route royale suggère notamment de simplifier les procédures, d'améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires, de faciliter l'accès des justiciables aux différentes juridictions du pays et d'assurer une diligence accrue dans le traitement des dossiers et une plus grande célérité dans l'exécution des décisions de justice .

Enfin, le sixième point concerne la moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d'abus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques, à la moralisation de la vie publique .

Un chantier titanesque attend Abdelouahed Radi, le ministre de la Justice, même si, comme l'a reconnu le Souverain lui-même, la réforme de la justice exige une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire de tous les citoyens .

Rapport choc contre la Justice

Pour rappel, il y a quelques mois, l'inspection générale en charge du contrôle des instances judiciaires du Maroc avait publié un rapport sur les principaux dysfonctionnements de la justice marocaine. Les auteurs de ce document, qui ont enquêté pendant 1 an entre 2007 et 2008, ont passé au peigne fin 22 tribunaux de première instance, 12 cours d'appel, 5 tribunaux commerciaux, un tribunal administratif de 1er degré, soit 37% des juridictions nationales (les centres des juges résidents, au nombre de 180, n'ont pas été pris en compte). Il ressort de ce rapport ce que citoyens et autres professionnels à la robe noire n'ont de cesse de dénoncer: que notre justice ne dit pas toujours la justice!
Ainsi, ce rapport nous apprenait par exemple que les décisions de justice ne s'appuient très souvent sur aucune base légale, que dans les juridictions dédiées à la famille, les juges recourent très peu aux procédures de réconciliation avant de prononcer le divorce. Dans ce rapport, il a également été relevé une application irrationnelle de la garde à vue: souvent les juges ne prennent pas l'avis du procureur pour prolonger ou pas une détention provisoire, et ce au mépris de l'article 385 du code de procédure pénale qui prévoit que l'on accorde à l'inculpé le droit de demander un délai pour préparer sa défense, etc.

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chaque nouveau né signifie que dieu n'est pas désespéré des hommes


Mar 25 Aoû - 11:16 (2009)
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MessagePosté le: Mar 25 Aoû - 11:16 (2009)    Sujet du message: Publicité
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Mar 25 Aoû - 11:16 (2009)
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amir


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MessagePosté le: Mar 25 Aoû - 12:40 (2009)    Sujet du message: un vaste chantier de réforme en faveur de la justice Répondre en citant
Merci bcp Okay Okay Okay Okay
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ربنا اتنا من لدنك رحمة و هيئ لنا من امرنا رشدا


Mar 25 Aoû - 12:40 (2009)
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tursonov


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Inscrit le: 02 Déc 2008
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MessagePosté le: Mar 25 Aoû - 12:48 (2009)    Sujet du message: un vaste chantier de réforme en faveur de la justice Répondre en citant
merci à toi
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Mar 25 Aoû - 12:48 (2009)
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:20 (2016)    Sujet du message: un vaste chantier de réforme en faveur de la justice
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